Nous rapportons les éléments importants du dernier Comité Social et Administratif (CSA).
Nous commençons par notre déclaration liminaire relative à la situation dramatique des universités et la nécessaire contestation à organiser.
Déclaration liminaire SUD et CGT
Notre président nous a récemment réuni en assemblée pour expliquer le bras de fer qu'il tentait avec le gouvernement, se refusant de mener un plan d'austérité à l'UBO et espérant que le gouvernement supplée au déficit actuel. Nos syndicats SUD et CGT se sont montrés solidaires à cela, notamment en votant le budget au CA.
Depuis, une trentaine de président·es d'université, dont le président de l'UBO, se sont invité·es récemment auprès du ministre de l'ESR pour réclamer un plan d'urgence en faveur des universités. Face à son refus de prendre des mesures immédiates, certaines universités (comme Lille, Bordeaux, Reims, Avignon, Côte d’Azur,...) ont proposé une journée d'action ce mardi 3 décembre, sous forme de fermeture administrative et/ou d'assemblées générales.
Nous nous étonnons que le président de l'UBO, qui a lancé un cri d'alarme dans la presse régionale, ne rallie que très tardivement et de façon très minimaliste ces actions par un débrayage purement symbolique (de 31 minutes).
Aujourd'hui, mardi 3 décembre, l'UBO ne se montre qu'à minima solidaire de cette contestation impulsée par des président·es d'université. Pourtant, la situation de notre université, à l'image de dizaines d'autres, est catastrophique suite au désengagement de l’État et mérite de construire un vrai rapport de force.
Nous invitons donc la communauté de l'UBO, avec ou sans son président, à rejoindre la contestation qui émerge de façon inédite dans les universités afin ne pas rester dans une action isolée qui nous paraît inefficace et délétère. Nous espérons que la communauté des collègues et étudiant·es saura, elle, prendre ses responsabilités, à commencer par participer massivement à la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre et surtout à l'Assemblée Générale appelée par les syndicats de l'UBO : CGT - SUD - FO - CFDT - SNPTES UNSA - Union Pirate
Informations du Président
Le président a repris les informations données lors de la réunion publique du 19 novembre (cf. CR de la CGT : mail du 20/11, 8h15).
Les informations nouvelles : le déficit prévisionnel pour 2025 s'élèverait à 7,2 M€. Le CAS pensions (cotisation retraite des titulaires) augmentera de 4% sans financement de l’État et couterait 1,9M € à l'UBO. De plus, les jours de carence seraient dorénavant prélevés aux universités alors que jusqu'à présent elles conservaient la masse salariale de ces jours de carence.
La situation financière de l'UBO impose à un PREF (Plan de Retour à l'Equilibre Financier). Le président a rappelé qu'il ne mènerait pas une telle politique d'austérité et à ajouter qu'il ne démissionnera pas. Ceci signifie donc que le recteur sera sûrement l'acteur d'une telle politique d'austérité (dès le printemps a priori).
Primes BIATSS 2025
Cela fait plusieurs années que les Organisations Syndicales demandent la création d'un groupe de travail concernant les Primes BIATSS puisque la Présidence conduit ce travail sans "dialogue social". Cette année les organisations syndicales ont pu exprimer leurs revendications dans un tel groupe de travail en amont de la proposition de la présidence.
La liste SUD-CGT a défendu les positions suivantes :
- que les primes soient intégrées aux traitements et salaires
- que les primes concernent les collègues titulaires, en CDI et en CDD ! Et qu'elles soient égales, quelque soit le statut du collègue. En effet, le président avait affirmé qu'il n'y avait pas de "sous agent" à l'UBO en évoquant les CDD... Or, en refusant d'accorder des primes aux collègues en CDD cela pourrait renvoyer l'impression qu'ils le sont.
- idéalement, nous sommes pour que les primes soient inversement proportionnelles aux revenus (prime des collègues C > prime des collègues B > prime des collègues A) afin de compenser les plus bas revenus (rappelons qu'il y a une augmentation de demandes d'aide sociale de collègues de l'UBO faute d'avoir des revenus suffisant)
- à défaut, nous plaidons pour des primes égales pour tous et toutes (sans distinction de grade C=B=A et de statut titulaires=CDI=CDD) afin d’éviter la concurrence entre collègues.
Comme ces deux dernières propositions risquaient d'entrainer mécaniquement une baisse des primes des collègues catégories A, ce à quoi nous nous opposons, nous avons donc proposé pour cette année que les augmentations des primes favorisent les plus bas salaires afin de diminuer l'écart entre les primes. Autrement dit, augmentation plus forte pour les primes les plus basses.
Au regard des primes proposées par la présidence, force est de constater que le dialogue social reste très limité ! En effet, comme chaque année, la présidence propose que la prime mensuelle (IFSE) soit augmentée de 20 euros pour les collègues BIATSS titulaires et en CDI, à l'exception des personnels ASI dont la prime augmente de 60 euros (seule nouveauté).
S'ajoute à cette revalorisation, une prime de Noël de 200 euros pour tou·tes les BIATSS (CDD, CDI, titulaires).
Donc, pour les personnels BIATSS en CDD, aucune prime n'est accordée à part celle de NoeI.
Derrière l'augmentation plus que modeste (seulement 20€) des primes pour les personnels BIATSS titulaires et CDI se cachent des inégalités que nous ne pouvons cautionner.
- Nous dénonçons l'inégalité des primes mensuelles des titulaires qui varient de 424 € (cat C) à 1483 € (Conservateur général).
- Nous dénonçons le choix de priver 35% des collègues de toute prime mensuelle (les CDD) !
- Nous dénonçons l'inégalité des primes entre titulaires et CDI ! Les collègues BIATSS en CDI perçoivent des primes nettement moins importantes que celles des titulaires (284 € contre 424 € pour les C ; 286 € contre 568 € pour les B ; 312 € contre jusqu'à 1483 € pour les A)
- Nous dénonçons l’inégalité des primes entre corps/grades ! Ce différentiel est fondé sur une décision votée en CA en 2010 et dont nous réclamons l'annulation immédiate !
C'est encore et toujours une politique indemnitaire absolument inégalitaire et injuste que l'on nous propose de voter.
VOTE : SUD-CGT s'est abstenu.
Explication de vote : SUD-CGT a donc voté ABSTENTION à la proposition de la Présidence car nous ne voulons pas pénaliser les collègues qui bénéficieront de ces primes dans une période où l’inflation pèse sur les ménages. Notre vote doit cependant se comprendre comme une critique fondamentale de la politique indemnitaire de l'UBO et nous continuerons à œuvrer pour qu’elle devienne égalitaire et juste.
Notons que le président a défendu que les rémunérations inférieures des contractuel·les par rapport aux titulaires favoriseraient l'emploi des titulaires et qu'il est donc contre toute prime au bénéfice des CDD. Nous sommes intervenus en opposition à cette analyse. C'est parce que les contractuel·les coûtent moins chers que les titulaires que la Fonction Publique recrute des contractuel·les. Si les CDD coûtaient aussi chers que les titulaires, la Fonction Publique recruterait des titulaires.
Prime Informatique 2025
Un décret spécifique considère que les collègues informaticiens doivent percevoir une prime spécifique (Prime pour Fonction Informatique), probablement pour pallier les difficultés de recrutement. Cela concernerait pour l'UBO que les titulaires de BAP E qui travaillent dans un centre de traitement de l'information (DSIUN). C'est l'affectation qui primerait pour la prime.
L'UBO a proposé d'une part des primes différentes, les collègues ayant déjà les meilleures rémunérations se voyant octroyer les meilleures primes. Pour SUD-CGT, quitte à donner une prime, nous considérons qu'elle doit être identique pour tou·tes les collègues concerné·es, y compris les collègues contractuel·les. En effet, le CNRS donnerait la même PFI aux titulaires et aux contractuel·les.
VOTE : SUD-CGT s'est abstenu.
Recrutement de MCF pour le compte de école Saint Cyr Coëtquidan
Engagement de l'UBO en 2022 d'ouvrir un poste de MCF (CNU 25) à Saint Cyr Coëtquidan. Or, le poste n'a pas été pourvu donc une nouvelle campagne "au fil de l'eau" est proposée cette année. C'est un poste en détachement pour 3 ans. Si le/la collègue revient à l'UBO, l'UFR de Sciences et Techniques utilisera son premier poste ouvert pour ce/cette collègue.
VOTE : SUD-CGT a voté CONTRE
Explication de vote : d'une part, on se refuse de soutenir une École militaire, et d'autre part, le montage nous parait surprenant.
Réponses aux questions des Organisations syndicales
1/ Repyramidage EC et ITRF
L'UBO est en attente du nombre de promotions possibles en 2025. Une communication sera fait dans le bulletin des services.
2/ Frais de transport
A compter de 2025, s'appliquera la nouvelle réglementation sur les frais de transport. Une note va être transmise aux ordonnateurs expliquant les contrôles internes qu'ils devront réaliser.
Jusqu'à cette date, il faudra continuer à réclamer les pièces du contrôle interne et afin d'assurer la transition. Donc les missionné·es doivent conserver les pièces dès lors que le retour de mission n'a pas été adressé avant le 31/12/24 aux services financiers.
3/ Les heures complémentaires TP et TD
Des collègues ont été informé·es que dorénavant les heures complémentaires TP seraient payées 0,75 HETD. La VP RH indique qu'il ne s'agit pas de modification de la réglementation mais uniquement de la correction d'un programme de calcul qui était erroné à l'UBO depuis des années (qui comptait 1h TP = 1h TD). Dès lors, des collègues auraient été sur-rémunérés par rapport aux heures complémentaires TP. L'UBO paiera désormais ce qui est dans le cadre légal : 1h TP = 0,75 H TD lorsque ce sont des heures complémentaires.
4/ Parcoursup à l'IUT
La charge administrative liée à la sélection sur Parcoursup donne droit à un équivalent de 1 HETD pour 20 dossiers dans le référentiel UBO. A l'IUT Brest-Morlaix, cette tâche ne donne droit à aucune équivalence en termes HETD. Ceci est la conséquence que les heures de Parcoursup sont associées au RT3 qui diffère pour l'IUT.
5/ Fermeture du RU de Plouzané
Il y a un problème de chauffage au RU de Plouzané. Le CROUS n'a pas les moyens de le rénover.
Une solution alternative est en recherche et tant qu'une telle solution ne sera pas trouvée, le RU de Plouzané ne devrait pas fermer... mais il devrait fermer à terme.
6/ En 2025, un congé menstruel sera mis en place. Les bénéficiaires en seront les étudiantes. Qu'en est-il pour les personnels ?
Toute étudiante peut bénéficier, sur simple déclaration, d'une absence justifiée lors d'enseignements (TD/TP). Pour les collègues, un groupe de travail va creuser la question.
7/ Indemnité pour déménagement
Les collègues qui changent de lieu d'affectation (changement d'établissement) peuvent bénéficier d'indemnités pour frais de changement de résidence (déménagement). La demande doit être faite dans l'année après installation à l'UBO. Toutes les explications sont sur le site de la DRH ici
Les élu·es SUD-CGT