Bonjour,
Un Comité Social et Administratif a eu lieu ce lundi 21 octobre et nous vous rapportons les points essentiels issus de cette instance.
1) Informations du président
Dans le cadre du Contrat d'Objectifs, Moyens et Performance (COMP), l'UBO demandera 6M€ sur 3 ans en plus au gouvernement. Cette négociation aura lieu le 7 novembre prochain.
Au stade actuel, seuls le repyramidage, les primes C1 et C3 des enseignant.es, l'augmentation des rémunérations des contrats doctoraux actuels seront financés par le gouvernement. Quant aux CPJ (chaire de professeur junior), elles ne seraient pas financées. Dans le même registre, l'augmentation à venir des charges pour les retraites ne serait pas non plus financée pas par l'Etat. A ce sujet, le président considère cela comme "une escroquerie, on redonne à l'Etat ce qu'il ne nous donne pas",
A ceci s'ajoute les mesures dites "Guérini" qui ne seraient pas compensées et qui impacteront l'UBO à hauteur de 1,5M€.
Le président a également annoncé que l'UBO serait de façon inattendue bénéficiaire d'un financement de 3,4 M€ (à confirmer) pour l' "accessibilité des bâtiments" (mesures liées au bâtiment dans le plan handicap).
Fondamentalement, le risque actuel est que l'UBO soit mise sous tutelle dès le printemps prochain à cause du déficit prévisionnel de 2024. Nous avons cherché à savoir si cette mise sous tutelle pouvait voir annuler les postes d'enseignants chercheurs et BIATSS votés pour la campagne des emplois. Le Président a répondu qu'il n'en savait rien. Nous avons également demandé si l'UBO maintenait sa demande de CPJ, le président a répondu positivement sachant que ces postes ne seraient pas entièrement financés.
2) Réorganisation de services (DPI-DGS-DEVE-SCD)
Le président a présenté la réorganisation des directions des services DPI-DGS-DEVE-SCD qui vont devenir : DAI (Direction des affaires internationales) – DE (Direction des études) – DiViCC (Direction vie de campus et culture).
Nous n’avons pas d’avis sur la pertinence de cette réorganisation. Cependant, celle-ci s’effectue sans que le CSA ou la F3SCT (ex-CHSCT) aient été associés. Surtout le processus de réorganisation semble s’être déroulé sur une période relativement courte (de mai à mi-septembre). De plus, même si des réunions d'informations ont été organisées auprès des agents des services concernés, certains les qualifient de "descendantes". Pour nous, le CSA ou la F3SCT auraient dû être associées à cette consultation au printemps 2024 afin de s'assurer que les effectifs sont en adéquation avec la nouvelle répartition des tâches ; garantir que les conditions de travail des agents ne se dégradent pas, notamment avec la multiplication des missions et des pôles ; vérifier que les processus de consultation et d'accompagnement des agents se poursuivra tout au long de la transition pour qu’ils/elles puissent exprimer leurs préoccupations ou difficultés.
Explication de vote SUD-CGT : CONTRE
Face au constat cité, les élu·es SUD et CGT ont voté contre cette réorganisation pour poser une critique de fond sur la méthode employée par l’UBO sans nous positionner sur la pertinence de cette réorganisation.
3) Schéma directeur du « développement durable et responsabilité sociétale » (DDRS).
Le président a présenté ce schéma directeur (document de 123 pages).
Ce schéma directeur pose toute l’organisation fonctionnelle pour la mise en place du DDRS à l’UBO. Il serait trop long de pointer tous les problèmes potentiels ou questions qui découlent de ce document.
Notons au passage que le volet « responsabilité sociétale » parait fragile lorsque l’on sait que le pôle DD est composé de deux collègues en CDD.
Fondamentalement, ce document considère que le DDRS doit être co-construit avec la communauté. Or, nous constatons que dans certaines composantes, des mesures de DDRS sont actuellement mises en place sans aucune consultation sur les conséquences concrètes, notamment par d’éventuelles surcharges de travail pour certain·es collègues. Nous demandons que les mesures prises se discutent et soient mises en place avec une réelle intégration des personnels et étudiant·es et pas seulement par quelques ambassadeurs/ambassadrices.
De même, l'ambition affichée de ce schéma directeur par rapport aux budgets et moyens mis à disposition ne semble pas très réaliste pour permettre à l'UBO de se mettre sur la voie du développement durable sans que ces initiatives ne retombent sur des services déjà surchargés.
Pour transformer durablement, il est essentiel de mettre en place une véritable co-construction, soutenue par des moyens financiers adéquats et ce afin d'assurer la pérennité des actions engagées. Ces moyens financiers doivent provenir de l'Etat.
Par ailleurs, l’UBO propose de rémunérer les collègues ambassadeurs/ambassadrices sous forme de primes ou heures complémentaires. Si le DDRS est réellement important, il faudrait décharger ces collègues et les ambassadeurs/ambassadrices devraient voir intégrer dans leur temps de travail, l’activité dédiée au DDRS.
Surtout, ce document donne la circulaire ministérielle de 2023 qui impose aux universités de modifier, avec des coûts importants pour ces dernières, des modifications liées officiellement au DDRS (bâtis, restauration,…) sans donner les moyens aux universités d'appliquer toutes ces injonctions. Quand l’on connait l’assèchement financier dans lequel nous entraine le gouvernement, on peut légitimement douter de sa bonne foi sur l’aspect « responsabilité sociétale ». En réalité, sous prétexte du DDRS, le gouvernement veut nous entrainer vers des modifications majeures de nos activités professionnelles : arriver à « 25% de télétravail » ; « encourager le recours à la visioconférence, aux formations à distance » ; "réduire la surface des bureaux de -7,5%". Cette envie de travailler à distance sera renforcée par « pas de chauffage au-delà de 19 degrés » (la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise pourtant les seuils dans les bureaux à 20/22 °C). En réalité, le DDRS est le prétexte pour nous entrainer vers l’université numérique, avec du télé enseignement par exemple, et vise aussi à casser tous les collectifs de travail.
Explication de vote SUD-CGT : ABSTENTION
Si nous portons une critique fondamentale aux projets gouvernementaux, nous ne doutons pas de la sincérité des collègues engagé·es localement sur le DDRS. Cependant, il nous a été impossible d'analyser en détail les conséquences concrètes du volumineux document reçu. De plus, nous tenions à alerter sur la réelle nécessité de co-constuire le DDRS au-delà des quelques collègues déjà impliqué·es.
4) Rapport Social Unique (RSU, ex bilan social)
Le Rapport Social Unique 2023 rapporte le recueil des données sur notre université, réalisé par différents personnels de notre Université que nous tenons à remercier pour la qualité du travail effectué (document de 249 pages).
Les données permettent d’obtenir une photographie des personnels de l’UBO pour 2023 et le constat est amer puisque plusieurs inégalités et problèmes dans notre Université sont toujours présents d'année en année :
- Premièrement, il existe une précarité importante qui augmente (diminution des postes titulaires par rapport aux contractuel·les). Actuellement , 38% des personnels de l'UBO sont contractuel·les, dont 42% chez les BIATSS et 33% chez les enseignant·es. Parmi ces collègues, peu sont en CDI. Par ailleurs, les enseignants vacataires, au nombre de 2490 à l'UBO et qui font en moyenne 27 heures de cours, représentent l'équivalent de 350 postes d'enseignants-chercheurs.
- Deuxièmement, on constate que les écarts de revenus sont importants et amplifiés par le processus de primes. Pour guise d’exemple,
1/ Un PR gagne 4,65 fois plus que ce que touchent les collègues en CDD de catégorie C
2/ Les plus petites primes sont attribuées aux plus petits revenus (319 € mensuel brut pour les BIATOS catégorie C) alors que celle du Président est supérieure à 28 000 € annuel, soit 2330 € mensuel.
3/ Les contractuel·les en CDD ne bénéficient que de primes dérisoires de fin d’année alors qu’ils et elles devraient toucher les mêmes primes que les collègues en CDI et titulaires.
- Troisièmement, la répartition des postes entre les hommes et les femmes selon les corps est révélatrice d’une politique genrée puisque l’on constate que cette année encore :
1/ Parmi les PU et PUPh, il y a 23% de femmes et 77% d’hommes
2/ Parmi les personnels contractuel·les BIATSS, 70% sont des femmes et 30% des hommes
3/ Parmi les personnels contractuel·les BIATS de catégorie C : 80% sont des femmes et 20% des hommes,
Que cela soit chez les BIATSS, Enseignants chercheurs, ce rapport met également en lumière, des disparités et des inégalités de rémunérations sur la base du genre. En moyenne, après corrections des effets du temps partiel, par exemple les femmes titulaires touchent 831 euros de moins que leurs homologues masculins.
- Quatrièmement, la pyramide des âges de l’UBO caractérise le vieillissement chez les titulaires… et la précarité chez les plus jeunes.
Les départs à la retraite dans les prochaines années seront importants, il faudra veiller à ce que l'UBO mette en place un véritable plan de gestion des départs et recrutements pérennes pour éviter la surcharge de travail des équipes et ne pas engendrer une précarisation du personnel.
- Cinquièmement, on observe une certaine augmentation des congés pour incapacités temporaires imputables au service (le double par rapport à 2022), qui reflète une dégradation des conditions de travail des personnels.
- Enfin, nous observons une augmentation des dossiers pris en charge par le service d'aide sociale de l'UBO, qui reflète bien la précarisation en cours dans notre université. Ce service est très majoritairement sollicité par des collègues femmes (74%) et des collègues BIATSS (81%). Ce service ayant vu une hausse de 60% du nombres de dossiers à traiter, nous demandons le recrutement de personnel supplémentaires pour épauler l'unique assistante sociale de l'UBO.
Explication de vote SUD-CGT : CONTRE
Pour résumer, face au constat de précarité des personnels « jeunes » et « femmes » et face aux inégalités salariales, SUD éducation – CGT vote contre la photographie qu'apporte le Rapport Social Unique. Ce vote n'est en rien une critique du travail très important effectué par les collègues du service RH.
Les élu·es SUD-CGT