Le CSA devait discuter des statuts de l’EPE, mais ce point a été reporté à un CSA exceptionnel du 26/09/2024 à 10 h car nous n’avions pas reçu les statuts définitifs. Nous reviendrons sur ces statuts lors du CR du prochain CSA.
Le CSA a donc essentiellement porté sur :
- la campagne des emplois. Cette dernière est dépendante des moyens financiers de notre université et les informations données par le président ne sont guère réjouissantes.
- À la fin de ce message, des questions de SUD-CGT sur la charte des contractuel.les et les réponses de la présidence envoyées par mail (en italique), faute de temps pour en discuter en séance.
Cadre général des finances de l’UBO
Il semblerait que les moyens financiers alloués aux universités en 2025 soient identiques à ceux de 2024. En conséquence, le gouvernement, via les mesures « Guerini », impose aux universités de prendre en charge l’augmentation du point d’indice, la prime « inflation », l'augmentation des primes des enseignant·es chercheur·es, les Chaires de Professeurs Juniors (CPJ), … sans aide financière. L’UBO fait l'estimation d'un déficit prévisionnel de 4,6 millions €. Or, une université déficitaire est mise sous tutelle pour retrouver un équilibre financier.
Nous avons demandé à la présidence ce qui allait se passer, voici sa réponse « Notre déficit n’est pas la conséquence de notre mauvaise gestion mais l’unique conséquence des décisions gouvernementales. Nous verrons bien ». Même si nous pouvons discuter de ce qu’est une bonne gestion, nous sommes bien évidemment solidaires avec de ce choix politique de la présidence de ne pas faire reporter sur les agents de l’UBO les décisions gouvernementales. Ceci dit, la plupart des universités vont être soit déficitaires, soit engluées dans des plans d’austérité. C’est bien une politique globale qui nous entraine vers la catastrophe. Or, en face de nous, nous avons un gouvernement fragile. Nous devons profiter de toutes les occasions pour essayer de construire un rapport de force collectif afin d’obliger le gouvernement à modifier sa politique.
Pour montrer notre colère et notre grande inquiétude de voir nos universités publiques continuées d'être ainsi maltraitées et ce, depuis plusieurs années (LRU, LPR...), nous participerons à l'appel de l'intersyndicale, à la manifestation du mardi 1er octobre. Soyons nombreuses et nombreux dans la rue ce jour-là.
Campagne des emplois
Le président a rappelé toute la méthodologie mise en œuvre pour mener cette campagne des emplois (cf. vidéo de la réunion publique du 16 septembre, quand elle sera disponible). Par ailleurs, il y a eu différents arbitrages présidentiels pour différents postes et il est impossible de tout retranscrire sans risque d'erreur ; de même pour le détail des postes. Nous donnons juste la synthèse des postes ouverts au concours : BIATSS (26 postes + 18 cédéisations) et E et EC (56 postes + 22 cédéisations)
Au global, il y a (approximativement) le même nombre de recrutements que de départs. Concrètement, les futur·es collègues remplaceront essentiellement les collègues en mutation ou qui partent à la retraite. Nous constatons donc que la politique d'emplois fait que les postes gelés les années antérieures ne sont pas remplacés. Les besoins ne sont donc pas couverts par cette campagne des emplois. Bien évidemment ceci est la conséquence de la politique ministérielle mais nous déplorons ce signal inquiétant pour les collègues. Nous nous sommes donc abstenus.
Comme le président a pour objectif "de ne pas dégrader le ratio MCF/PU" (l'UBO doit augmenter son nombre de PU suite à la LPR via le repyramidage), SUD-CGT a demandé d'avoir accès au ratio des BIATSS selon les catégories A, B et C d'une année sur l'autre. Ceci afin d'observer et contrôler que l'emploi des BIATSS ne se dégrade pas en reconnaissance de technicité et en valorisation des emplois.
Par ailleurs, le président semble ne pas avoir apprécié que nous ayons employé dans certaines de nos communications que la campagne des emplois relevait parfois du « fait du prince ». Nous maintenons néanmoins ce terme. Il en a été ainsi par exemple, pour un poste de MCF en géographie qui a été ouvert sans être débattu en conseil d’UFR LSH ni, apparemment, au sein du département de géographie. Nous ne remettons pas en cause la légitimité de ce poste, qui est probablement nécessaire, comme toutes les demandes des composantes. Cependant, c'est le choix personnel du président de contourner le cadre collégial pour valider ce poste sans consultation des instances, ce que l’on peut qualifier de « fait du prince ».
Charte des contractuel·les
SUD-CGT a posé différentes questions au sujet de la charte des contractuel·les. Les réponses n’ont pas été discutées en séance mais nous les avons reçues par écrit. Nous vous les rapportons. Nous regrettons de ne pas avoir pu discuter de nos questions en séance car les réponses nous paraissent discutables.
1/ SFT (Supplément familial de traitement) et IR (indemnité de résidence).
L'ancien président de l'UBO s’était engagé à réviser la particularité sur le SFT pour les LRU. Dans la charte, il est écrit que la rémunération des LRU étant forfaitaire, ils/elles ne peuvent ni bénéficier du SFT ni du IR. Ceci apparait injuste. De plus, comme la rémunération des contrats LRU se fait d’après la charte des contractuel.les enseignant.es sur la base d’une grille (PRCE ou MCF, excepté les rares BIATSS LRU), les LRU devraient être considéré.es comme bénéficiant d’une rémunération sur grille indiciaire et donc bénéficier des aides dont bénéficient tou.tes les agents de l’UBO en dehors d’eux/elles.
Réponse : La charte des contractuels indique : Les enseignants (CDD) dont la quotité de travail est comprise entre 100% et 60% sont rétribués forfaitairement par référence à la grille de rémunération des Professeurs certifiés titulaires de classe normale, sans perception du SFT ni de l’indemnité de résidence. La rémunération initiale (CDD) est de manière générale basée sur le 2ème échelon du corps des Professeurs certifiés de classe normale. La reprise éventuelle, en tout ou partie, de l'expérience professionnelle du candidat est possible sous réserve de la communication par le contractuel des pièces justificatives attestant de l’exercice d’activités d’enseignement avant son recrutement.
Durant la période en CDD, l’enseignant qui aura le cas échéant bénéficié d’une reprise de son expérience, ne bénéficiera pas d’avancement dans la grille. Les enseignants dont la quotité de travail est de 50 % sont rétribués forfaitairement à 70,5% du 2ème échelon des professeurs certifiés titulaires de classe normale, sans perception de SFT ni d’indemnité de résidence. Les enseignants contractuels recrutés à 50% ne bénéficient pas du reclassement. Pour les personnels en CDI, (rémunérés à l’indice), l’avancement dans la grille se fera automatiquement avec le temps de passage indiqué dans la grille de référence. Ils percevront le SFT et l’indemnité de résidence.
2/ LRU CDI à mi-temps : ils/elles ne bénéficient pas du reclassement ni d’évolution de leur rémunération. Ceci est vraiment problématique pour les collègues en CDI depuis longtemps. Nous demandons à ce que ces collègues puissent bénéficier de la même évolution que les collègues à plein temps.
Réponse : Effectivement les LRU CDI à mi temps sont au forfait 70,5% du 2ème échelon des certifiéstitulaires de CN et aucune mesure d’avancement n’a été prévue à ce stade dans la charte, réflexion en cours.
3/ Primes des LRU : autant les BIATSS CDI bénéficient de primes, autant rien n’est prévu pour les CDI LRU. Nous demandons le même traitement a minima pour ces derniers.
Réponse : pas de réponse
4/ Revalorisation de la rémunération des LRU CDI : la revalorisation devait prendre effet au 1er septembre 2024, or il semblerait que cela se fera plus tardivement. Peut-on avoir une information à ce sujet.
Réponse : Les personnels LRU en CDI sont passés à l'indice en septembre 2024 et le montant du forfait des CDD a été revalorisé en fonction de la nouvelle grille des certifiés.
Si la question porte sur le reclassement des CDI, l’examen des dossiers est en cours et les ens et EC en CDI LRU bénéficieront du reclassement avec effet rétroactif au 1er septembre 2024
5/ Avancement des contractuel·les : la charte des contractuel·les BIATSS prévoit un avancement possible pour ces derniers au prorata de ce qui a été effectué pour les titulaires. Peut-on savoir combien de collègues CDI seront reclassé.es et les corps afférant ?
Réponse : Nous attendons les dernières promotions de grade pour 2024 (notamment les TA ITRF, AENES et BIB) à partir desquelles seront calculées le nombre de promotions possibles en 2025 (par liste d’aptitude ou tableau d’avancement) pour les contractuels en CDI.
6/ Congés maladie : il nous semble qu’il faut réviser la charte des contractuel.les pour la mettre en conformité avec les évolutions réglementaires récentes.
Réponse : Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État a introduit plusieurs évolutions qui tendent à aligner les droits des agents contractuels sur ceux des titulaires.
1ère évolution réglementaire > un alignement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) des agents contractuels sur ceux des titulaires : Après 4 mois de service, l’agent contractuel en CMO bénéficiera du maintien du plein traitement (PT) au cours des 3 premiers mois puis d'un demi-traitement au cours des 9 mois suivants
2ème évolution réglementaire > un alignement des droits des agents contractuels placés en congé de grave maladie (CGM) sur ceux des agents titulaires placés en congé de longue maladie (CLM) : Ouverture du droit à CGM : après 4 mois de service (contre 3 ans auparavant) Maintien du PT pendant un an puis de 60% du PT pendant 2 ans
Ces 2 évolutions réglementaires nécessiteront effectivement la révision de la charte des contractuels. Toutefois, ces évolutions sont applicables depuis le 1er septembre (article 7 du décret précité) sans attendre une révision de la charte