Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Enseignant-chercheur
Etablissement : Université Bretagne Occidentale
Affectation de recherche : CRDP (Centre de Recherche en Droit Privé)
Equipe(s) : vulnérabilité
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2012
Thèse sous la direction de Mme Annie BEZIZ-AYACHE intitulée « De l’entraide pénale à l’Europe pénale » au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Cette recherche tend à démontrer que la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d’entraide entre les États européens mais sur un objectif d’intégration développé au sein de plusieurs enceintes ; particulièrement le Conseil de l’Europe, la Communauté européenne – l’Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport criminalité internationale – entraide pénale classique. Elle se fonde sur un socle de règles (droits fondamentaux) et divers principes juridiques dont l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Elle apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. Cette étude propose ainsi une redéfinition de cet espace pénal européen sous le concept d’ « Europe pénale », suggérant alors les modifications qui s’imposent.
Lauréat du Prix de la recherche de l’Ecole nationale de la magistrature 2013.
2003
Mémoire de DEA sous la direction de Mme Annie BEZIZ-AYACHE intitulé « Les empreintes génétiques », réalisé au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Cette recherche a été effectuée en collaboration avec l’Organisation internationale de police criminelle – Interpol et le laboratoire de la police technique et scientifique de Lyon.