Article 1 - Nom de l’Unité de Recherche
Héritage & Création dans le Texte et l'Image (HCTI), UR 4249.
 

Article 2 - Situation administrative
Situation administrative : Unité de Recherche (UR) rattachée à l'Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale - UBO -, établissement principal) et à l'Université de Bretagne Sud (UBS).
 

Article 3 - Objectifs
Regrouper au sein d'une même unité de recherche des chercheur/ses des domaines Arts, Lettres et Langues qui explorent les modalités d'Héritages et de Constructions des cultures en se fondant sur des corpus divers, textuels, numériques, iconographiques, filmiques.
Pluridisciplinaire, HCTI peut se réunir sur l'ensemble ou une partie du programme de recherche subdivisé en axes et programmes de recherche. L’Unité de Recherche peut soutenir les actions de recherche individuelles ou liées à des travaux qui ne sont pas menés à l'initiative d'HCTI (ANR, MSHB, SEA-EU…).
 

Article 4 – Structures de gouvernance
La gouvernance de l’Unité de Recherche s’appuie à titre principal sur :

• une direction et une direction adjointe de l’unité
• un Conseil de laboratoire
• deux Conseils de site
• et une Assemblée générale.

Article 5 – Composition de l’Unité de Recherche
Toute demande d'appartenance à l'UR doit être déposée auprès de la direction de celle-ci. Elle est ensuite examinée par le Conseil du laboratoire et votée en AG.
L’Unité de Recherche se compose d’enseignant/es-chercheur/ses, de doctorant/es, de personnels administratifs, de membres émérites et de membres associés.

Sont membres titulaires de l’Unité :

• Les enseignant/es-chercheur/ses, les chercheur/ses, titulaires de l'UBO et de l'UBS dont la demande de rattachement a été acceptée.
• Les doctorant/es dirigé/es par les enseignant/es habilité/es de l’UR.
• Tout/e enseignant/e-chercheur/se extérieur/e à l'UBS ou l'UBO et qui n'est pas membre titulaire d'un laboratoire reconnu et dont la demande de rattachement a été acceptée.
• Les personnels administratifs directement affectés à l’Unité de Recherche.

Les enseignant/es-chercheur/ses ayant une production scientifique inférieure à ce qui est attendu par le Ministère lors de chaque plan quinquennal peuvent perdre leur statut de membres titulaires et devenir chercheur/ses associé/es sur décision du Conseil de laboratoire.
Les membres émérites de l’Unité de Recherche sont d’anciens membres titulaires ayant fait valoir leurs droits à la retraite et obtenu l’éméritat suite à leur demande auprès de la commission recherche de l’UBO ou de l’UBS.

Sont membres associés :

• Les ATER recruté/es à l’UBO et à l’UBS dans les sections CNU couvertes par l’UR.
• Les enseignant/es qui n'ont pas le statut d'enseignant/e-chercheur/se,
• Les chercheur/es qui n'appartiennent pas à une institution universitaire ou de recherche
• Les enseignant/es-chercheur/es déjà membres titulaires d'une autre équipe de recherche.
• La demande d'appartenance doit être déposée auprès de la Directrice/du Directeur ou de la Directrice adjointe/du Directeur adjoint. Elle sera examinée par le Conseil de laboratoire avant d'être soumise à un vote de l'Assemblée générale.

Article 6 - Composition du Conseil de laboratoire et modalités de désignation
Le Conseil de laboratoire est ainsi composé :

• Une Directrice/un Directeur et une Directrice adjointe/un Directeur adjoint (la Directrice/le Directeur et la Directrice adjointe/le Directeur adjoint ne peuvent appartenir à la même université) ;
• L’ensemble des membres des Conseils de site de l’UBO et de l’UBS. Ces membres sont élus pour quatre ans par les Assemblées générales de sites.

Les représentant/es des doctorant/es - élu/es pour deux ans parmi les doctorant/es de chacun des deux sites sont invité/es à participer aux travaux du Conseil.
D’autres membres de l’UR peuvent être invités à y siéger.

Article 7 : Principes de fonctionnement du Conseil de laboratoire
Le Conseil de laboratoire est convoqué par son Directeur/sa Directrice qui le préside.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Tout membre du Conseil qui ne peut participer à une réunion peut se faire représenter.

Article 8 : Fonctions du Conseil de laboratoire
Le Conseil de laboratoire prépare et met en œuvre la politique scientifique du laboratoire, rend compte de son activité et soumet ses propositions lors des Assemblées générales.
Il propose l'admission de nouveaux membres à l'Assemblée générale. La radiation d'un membre est également votée en Assemblée générale de l’Unité de Recherche sur proposition du Conseil.

Article 9 : Fonctions des Conseils de site
Les membres de chacun des deux sites définissent séparément la politique budgétaire pour les actions concernant leur propre université. À cet effet est créé dans chaque université un Conseil de site.

Article 10 : Composition des Conseils de site
La composition de chaque Conseil est définie par le règlement intérieur.

Article 11 : Composition et modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale
Après avis du Conseil, la Directrice/le Directeur convoque, au moins une fois par an, une Assemblée générale à laquelle sont invités tous les membres de l'Unité de Recherche.
Les votes soumis à l’Assemblée générale relèvent de l’ensemble des membres (enseignant/es-chercheur/ses, doctorant/es, personnels administratifs, membres émérites et membres associés) ou peuvent être restreints, sur proposition du Conseil de laboratoire, à un ou à plusieurs de ces corps électoraux).
D'autres réunions de l'Assemblée générale peuvent se tenir à la demande du Conseil ou du tiers de l'effectif des membres titulaires.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres titulaires qui ont le droit de vote est présente (ou représentée). Tout membre peut disposer de deux procurations notifiées par écrit. Les procurations s'effectuent nominalement et ne tiennent pas compte des collèges d'origine. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 12 : Fonctions de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale élit la Directrice/le Directeur, la Directrice-adjointe/le Directeur adjoint.
Elle se prononce sur les orientations scientifiques présentées par le Conseil de laboratoire et la Direction de l'Unité de Recherche : les axes de recherche, les manifestations scientifiques…

Article 13 : Fonctions du Directeur/de la Directrice et du Directeur-Adjoint/de la Directrice-Adjointe
La Directrice/le Directeur et la Directrice adjointe/le Directeur adjoint, qui ne peuvent appartenir au même site, coordonnent les activités de recherche de l’Unité de Recherche. Elles/Ils représentent l’Unité de Recherche dans les différentes instances de leurs universités et à l'extérieur de celles-ci.
Elles/Ils mettent en œuvre les décisions du Conseil de laboratoire et gèrent la partie commune du budget de l’Unité de Recherche après avis du Conseil. Elles/Ils présentent à l’Assemblée générale un bilan annuel des activités avec l’aide des responsables des axes.

Article 14  :  Durée du mandat et modalités de désignation
La Directrice/le Directeur et la Directrice adjointe/le Directeur-adjoint sont élu/es pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
La Directrice/le Directeur et la Directrice adjointe/le Directeur-adjoint sont élu/es par les membres de l’Assemblée générale ayant voix délibérative, sur proposition des Assemblées générales de sites.
Pour se présenter, un/e candidat/e doit avoir la qualité de professeur/e d’université ou être titulaire de l’Habilitation à diriger des recherches.
L’élection de la direction et de la direction adjointe est confirmée par les commissions de la recherche des Conseils académiques des universités de Bretagne Occidentale et Bretagne-Sud.

Article 15 : Élaboration des statuts
Les présents statuts sont soumis à l’Assemblée générale.
Ils sont approuvés à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés ayant voix délibérative, avant d’être soumis pour approbation à la Commission de la recherche du Conseil académique des deux universités.

Article 16 : Révision des statuts

Les statuts de l’Unité de Recherche sont modifiés dans les formes prévues à l’article 15.