Organisée par HCTI et le département de philosophie

Contact : nicolas.lemerrer@univ-brest.fr

Intervenants : 
- Stéphanie Hennette-Vauchez (en visioconférence) : professeure de droit public, Université Paris Nanterre, IUF – CREDOF.
"Exception, normalisation. Retour critique sur les états d'urgence en France, 2015-2022"

- Marie Goupy : MCF en philosophie, Institut Catholique de Paris – LLCP (Paris 8).
"State of emergency, accélération du temps et spectre de l’autoritarisme"

- Johann Drévillon : doctorant en philosophie, UBO – HCTI.
"Liberté, Anxiété, Sécurité"

Modérateur : Nicolas Le Merrer : enseignant en philosophie, UBO – HCTI.

Argumentaire :

La France a été gouvernée sous régime d’état d’urgence du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, suite aux attentats du Bataclan, puis du 23 mars 2020 au 31 juillet 2022, en réaction à l’épidémie de Covid 19. Des dispositifs juridiques d’exception, motivés par les risques terroriste et sanitaire, se sont ainsi imposés à toute la population durant une cinquantaine de mois sur l’ensemble de cette période, soit un total de plus de quatre années cumulées d’états d’urgence en sept ans (2015-2022). La récurrence et la durée de telles mesures ne peut manquer d’interroger, d’autant plus que leur pertinence, eu égard au caractère structurel des risques qu’il s’agirait ainsi d’appréhender plus efficacement, est loin d’aller de soi.
De fait, l’application de ces mesures d’urgence a suscité des critiques, notamment dans le champ juridique. A propos de l’état d’urgence antiterroriste, par exemple, les travaux du CREDOF (S. Hennette Vauchez (dir.), Ce qui reste(ra) toujours de l’état d’urgence, rapport de recherche, convention n°2016 DDD/ CREDOF, février 2018), ont mis en évidence une logique de durcissement continu du texte même de la loi du 3 avril 1955, de prorogation en prorogation par les parlementaires, un usage des mesures d’exception excédant le strict cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que l’inscription dans le droit commun d’un certain nombre de ces mesures, au moment de la levée de cet état d’urgence : la loi SILT du 30 octobre 2017 pérennise ainsi, notamment, la possibilité de perquisitions et de restrictions de circulation administratives – hors de la tutelle de l’autorité judiciaire, donc, pourtant « gardienne de la liberté individuelle », selon l’article 66 de la Constitution.
Le premier objectif de cette journée d’étude sera d’interroger la nature de cette tentation de l’état d’urgence, à laquelle l’exécutif (largement appuyé par le Parlement) est de plus en plus enclin à céder, et dont il peine aussi, chaque fois, à se défaire. Quelle tendance problématique du pouvoir se fait jour dans cette aspiration, qui semble devenue irrésistible en temps de crise, au gouvernement par l’urgence ? Quelles menaces une telle tendance fait-elle peser sur la conception même que l’on se fait de nos droits et libertés, dans la mesure où le recours aux états d’urgence est systématiquement présenté comme étant non seulement compatible avec l’État de droit, mais aussi nécessaire au maintien et à la continuité de ses principes face à la gravité de certains risques (terroriste, sanitaire) ? 
Mais il s’agira également d’articuler ces questions à un constat non moins problématique : celui de l’acceptation globale de ces états d’urgence répétés, en l’absence d’une alternative clairement identifiable, par la majeure partie de la population. De fait, les critiques qui visent le développement de ce mode de gouvernement par l’urgence, quelle que soit par ailleurs leur pertinence et leur force, émergent principalement du champ universitaire, des professionnels du droit, ou du monde syndical et militant, mais leur écho dans le reste de la société paraît relativement limité. Comment interpréter cette tendance à la résignation face aux états d’urgence et à la rhétorique gouvernementale qui vise à les justifier au nom d’une exigence de « sécurité » – exigence dont le corps social se fait aussi, depuis plus de deux décennies, le relais ? Dans quelle logique affective s’enracine ce consentement des gouvernés à la banalisation du temps dérogatoire de l’urgence ? Dans quelle mesure, enfin, les tentatives de réappropriation militante de cette terminologie de l’urgence et de la crise, à travers les appels à la proclamation d’un « état d’urgence climatique » ou « démocratique », par exemple, ne sont-elles pas d’avance vouées à l’échec – i.e. à la reconduction, voire au renforcement, des formes de pouvoir dont elles visent pourtant à dénoncer les excès et les conséquences néfastes ? 
Cette journée d’étude, résolument pluridisciplinaire, visera donc à examiner dans toute sa complexité le problème de la normalisation des états d’urgence : dans la perspective des gouvernants aussi bien que dans celle des gouvernés, et à travers une pluralité d’aspects (juridiques, politiques, mais aussi cognitifs et affectifs). L’enjeu de cette réflexion collective est de mieux appréhender, en retour, les conditions et les modalités d’une critique de l’état d’urgence qui soit véritablement en mesure de résister aux périls qu’elle dénonce.

Programme :

- 13h45-13h55 : propos introductif.
- 13h55-14h45 (en visioconférence) : Stéphanie Hennette-Vauchez
- 14h45-15h35 : Marie Goupy
- 15h35-15h50 : pause-café.
- 15h50-16h40 : Johann Drévillon
- 16h40-16h45 : conclusion.

Article paru dans la revue Sciences Ouest d'avril 2024 "Les défis des états d'urgence" :