Les cursus en alternance permettent d'être à la fois étudiant(e) et salarié(e) d'une entreprise. Deux types de contrat sont possibles selon le profil de l'étudiant(e) : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
Le contrat d'apprentissage
C'est un contrat de travail particulier qui permet à l'étudiant(e) âgé(e) entre 15 et 29 ans révolus d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Sa durée est variable : de 6 à 36 mois ou une durée indéterminée.
| Année d'exécution du contrat | Âge de l'apprenti(e) | ||
| 18 - 20 ans | 21 - 25 ans | 26 ans et + | |
| BUT 1 | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC * | 100 % du SMIC * |
| BUT 2 | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC * | |
| BUT 3 | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC * | |
* ou plus, selon la convention collective.
Le contrat de professionnalisation
Il est disponible pour un public plus large que le contrat d'apprentissage :
- Étudiant(e) âgé(e) de 16 à 25 ans révolus, qui souhaite compléter une formation initiale,
- Demandeur(euse) d'emploi âgé(e) de 26 ans et plus,
- Bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, du CUI.
Il peut prendre la forme de CDD ou de CDI. La rémunération dépend :
- De l'âge,
- Du fait que le/la salarié(e) ait déjà (ou non) un diplôme à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au baccalauréat. Si c'est le cas, le salaire sera majoré.
| Âge du/de la salarié(e) | Salaire minimum de base | Salaire minimum majoré |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| Entre 21 et 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
Simulation financière
L’État met a disposition des simulateurs :
- Simulateur employeur, pour calculer le montant des aides financières,
- Simulateur alternant, pour calculer le montant de la rémunération.
Aide exceptionnelle au recrutement des apprenti(e)s et jeunes en contrat de professionnalisation
Le gouvernement vient de créer une aide exceptionnelle au recrutement des apprenti(e)s, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un(e) salarié(e) en contrat d’apprentissage représente un très faible reste à charge pour la 1ère année de contrat. Vous retrouverez plus d'informations sur le site du service public.
Du fait d'un statut d'étudiant et de salarié, l'alternant :
- Bénéficie d'avantages liés à son statut de salarié,
- Est soumis à des obligations règlementaires spécifiques qui s'ajoutent aux règles que doit respecter tout étudiant de l'IUT.
Les droits
- Une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC pendant toute la durée du contrat (même durant les semaines de formation).
- Une période d’essai de 45 jours en comptant uniquement les jours présents en entreprise pour un contrat d’apprentissage. 1 mois en contrat de professionnalisation à partir de la date de début de contrat.
- Une visite médicale qui doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche.
- Une affiliation au régime général de l’assurance maladie et un accès à la mutuelle de l’entreprise.
- Des congés spéciaux rémunérés pour préparer les examens (pour les apprentis uniquement : 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves dans le mois qui précède les épreuves L 6222-35 du Code du travail). En cas d’événement familial, des congés sont prévus dans la loi ou la convention collective.
- 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
- La prise en charge des frais de déplacement professionnels.
- La possibilité de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à l’issue de son contrat.
- L’acquisition des droits à la retraite.
- Une prise en charge totale des frais de formation. L’alternant sous statut d’apprenti doit cependant payer la CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus).
- L’inscription universitaire en tant qu’apprenti (contrat d’apprentissage) ou de stagiaire de la formation continue (contrat de professionnalisation) et de la délivrance d’une carte d’étudiant.
- L'accès aux services universitaires.
Les devoirs
- Signer son contrat de travail (CERFA).
- Respecter le règlement intérieur de son entreprise d’accueil et se conformer aux règles d’hygiène et sécurité.
- Être présent en entreprise et respecter ses horaires de travail.
- Être présent en cours et se présenter aux examens.
- Justifier ses absences et retards. Il est fait obligation à l’apprenti de signaler son absence à son employeur ainsi qu’au CFCA dans la journée.
L'apprenti bénéficie des mêmes avantages que n'importe quel autre salarié de l'entreprise, comme par exemple les tickets restaurants, chèques vacances, chèques cadeaux, prime de 13ème mois, prime de fin d’année, participation ou intéressement.
La liste de ces avantages dépend notamment de la taille de l'entreprise. L'apprenti, comme tout salarié, peut prendre contact avec le comité d'entreprise pour plus d'informations. Concernant les primes, l'employeur ne peut pas en proratiser le montant en fonction du temps passé en formation théorique à l'IUT.
Prime d'activité
L’apprenti perçoit un salaire, dont le montant dépend de l'année d'étude. Ainsi, comme n'importe quel autre salarié, il peut être éligible à la prime d’activité.
Conditions d’attribution
- Être âgé de plus de 18 ans,
- Résider en France de manière stable et effective,
- Exercer une activité professionnelle ou assumer seul(e) la charge d’un enfant,
- Percevoir un revenu mensuel net supérieur à 78 % du SMIC.
Montant
- Le montant de la prime d’activité dépend de plusieurs critères (nombre de personnes dans le foyer, ressources…) et se calcule de la même manière que pour les autres salariés.
Démarches
- La demande de prime d’activité apprenti se fait sur le site de la CAF.
Le RSA pour les jeunes apprentis
Sous réserve de respecter des conditions d'éligibilité notamment liées à l'âge, le Revenu de Solidarité Active est également ouvert aux apprentis et alternants.
Conditions d’attribution
Pour être éligible au RSA classique, il faut :
- Être de nationalité française (ou pour les étrangers, vivre depuis 5 ans sur le territoire français),
- Avoir plus de 25 ans (ou attendre ou avoir déjà un enfant à charge),
- Respecter les plafonds de ressources établis par la CAF.
Pour être éligible au RSA jeune, il faut :
- Être de nationalité française (ou vivre en France depuis 5 ans pour les personnes d’origine étrangère),
- Justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans (3 214 heures de travail) durant les 3 dernières années (avec ou sans coupure),
- Respecter les plafonds de ressources établis par la CAF.
Montant
- Le montant du RSA et du RSA Jeune varie fortement suivant le nombre de personnes dans le foyer.
Démarches
- Un formulaire spécifique doit être adressé à la CAF.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du service public.
L'apprenti bénéficie également de dispositifs pour l'aider dans la mobilité :
- Aide pour financer son permis de conduire,
- Participation de son employeur pour ses frais de transport.
L’aide au permis pour apprentis
Il existe une aide spécifique pour aider les apprentis, qui ont bien souvent besoin de conduire un véhicule personnel pour naviguer entre l'IUT et les locaux de leur entreprise. Cette aide est sans condition de ressources.
Conditions d’attribution
- Avoir signé un contrat d’apprentissage,
- Être inscrit dans une auto-école pour décrocher le permis B,
- Avoir au moins 18 ans.
Montant
- L’aide au permis pour apprentis est une enveloppe de 500 €.
Démarches
- L’apprenti doit s’adresser à son CFA qui lui fournira un formulaire spécifique à renseigner.
Participation de l’employeur aux frais de transport
La moitié de l’abonnement de transports publics de l’alternant peut-être prise en charge par l’entreprise d’accueil.
Il existe différentes aides pour les alternants en matière de logement :
- Contribution au paiement du loyer,
- Soutien financier pour le déménagement,
- Organisme se portant caution solidaire,
- Prêt pour le dépôt de garantie.
L’aide Mobili-Jeune
Versée par Action Logement, Mobili-Jeune est une aide que peuvent solliciter les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation pour payer leur loyer.
Conditions d’attribution
- Avoir moins de 30 ans,
- Le salaire mensuel brut du demandeur doit être inférieur ou égal à 80% du SMIC.
- Le demandeur doit changer de résidence principale pour se rapprocher de son lieu de travail :
- Soit avec un nouveau logement à plus de 70km de son ancienne adresse, ou à défaut, d’une durée de temps de trajet supérieur à 40 minutes entre ces deux adresses (véhicules motorisés et immatriculés, transports en commun),
- Soit en justifiant d'une double charge de loyer (occuper deux logements sur la même période).
Montant
- Le montant de l’aide est plafonné à 1 100€ par année de formation sur 11 mensualités.
- L'aide peut être sollicitée sur deux années de formation maximum, consécutives ou non, soit deux fois 11 mois.
Démarches
- Vérifiez votre éligibilité à Mobili-Jeune sur le site d'Action Logement. avant de faire la demande en ligne.
- La date d’effet du bail doit être 3 mois avant ou 3 mois après la date d'exécution du contrat d'alternance du demandeur.
- La demande d'aide doit être réalisée 3 mois avant ou 3 mois après le début de la date d'exécution du contrat d'alternance.
L’aide Mobili-Pass pour changer de logement
Le Mobili-Pass est un dispositif d’Action Logement qui prend la forme d’un prêt à taux réduit ou d’une subvention, afin de financer les frais de mobilité liés à une nouvelle embauche.
Conditions d’attribution
- Justifier la nécessité de déménager (plus d’une heure de trajet ou plus de 70 km jusqu’au lieu de travail ou jusqu’à l'IUT),
- Être apprenti dans une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés minimum,
- Respecter des plafonds de ressources.
Montant
- Le Mobili-Pass peut atteindre 3 500 € maximum (dont 2 200 € de subvention et 1 300 € de prêt à taux réduit). Mais attention, le montant dépend de la zone géographique du nouveau logement.
Démarches
- La demande doit être faite au plus tard 6 mois après le début du contrat, directement via le site d’Action Logement.
La garantie VISALE
Le dispositif VISALE d'Action Logement vous fournit une caution et se porte garant en cas d'impayés de loyers et de charges, afin de rassurer le propriétaire de votre futur logement et de vous faciliter l'accès à un logement.
Conditions d’attribution
- Être âgé de 18 ans à 30 ans,
- Être salarié dans le secteur privé,
- Respecter les plafonds de ressources établis,
- Le bail doit respecter certains critères, tout comme le montant du loyer.
Montant
- Le montant maximum du loyer garanti par VISALE dépend des ressources de l’alternant.
Démarches
- Commencez par tester votre éligibilité sur le site de VISALE.
L’avance LocaPass
Le dispositif LocaPass d'Action Logement est un prêt à taux 0 qui vous permet de financer le dépôt de garantie auprès de votre propriétaire (correspondant le plus souvent à un mois de loyer).
Conditions d’attribution
- Avoir moins de 30 ans,
- Ne pas avoir une autre aide LocaPass en cours de remboursement,
- Ne pas avoir fait appel au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour un dispositif de même nature,
Montant
- L’avance LocaPass est limitée à un mois de loyer à hauteur de 1 200 €.
Démarches
- Pour bénéficier du dispositif LocaPass, il faut déposer un dossier via le site d’Action Logement dans les 2 mois après l’entrée dans les lieux.
Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
La CAF verse des aides au logement sous conditions de ressources, dont il existe 3 types non cumulables :
- l’APL (Aide Personnalisée au Logement),
- l’ALF (Allocation de Logement Familiale)
- l’ALS (Allocation de Logement Sociale).
Conditions d’attribution
- Les mineurs peuvent percevoir l’APL par exemple, le bail doit alors être signé ou cosigné par ses parents.
Montant
- Il est difficile d'indiquer un montant car il est calculé en prenant en compte de multiples critères : ressources, situation familiale, montant du loyer, nombre de personnes dans le foyer...
Démarches
- Les demandes se font via le site de votre CAF.
Les Foyers de Jeunes Travailleurs
Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) fournissent un hébergement aux apprentis, alternants, et autres jeunes travailleurs, pour un loyer raisonnable. Il s'agit le plus souvent de chambres individuelles auxquelles s'ajoutent avec des installations communes.
Conditions d’attribution
- Être âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour certains FJT),
- Être salarié, apprenti ou en formation professionnelle,
- Percevoir des ressources modestes,
- Être de nationalité française (ou résider légalement sur le sol français pour les étrangers).
Démarches
- Renseignez-vous auprès du Centre Communal d'Action Social de votre commune pour vous aider dans vos démarches.