Ce projet est une approche pragmatiste par les droits humains auquel sont associés notre laboratoire et le laboratoire Labers. Il est dirigé par Monsieur Benoît Eyraud, maître de conférences en sociologie à l'université de Lyon 2 / CNRSP/ centre Max Weber
L’objet de ce projet de recherche est de produire une connaissance des politiques passées et possibles concernant les problématiques insulaires que connaissent les îles finistériennes en matière d’habitat.
Bien que très différentes, les iles du Finistère partagent toutes quatre (Sein, Molène, Batz et Ouessant) des problématiques de développement semblables, particulièrement celle liée à l’habitat.
La combinaison de la « secondarisation » des logements et du développement d’un tourisme de masse engendre un déséquilibre en termes de « territoire vécu » (ou d’économie résidentielle, productive vs présentielle), pouvant mettre en péril l’existence d’une véritable population autochtone à l’année.
À cette problématique d’attractivité subie, s’ajoute une variable exogène non négligeable pour ces territoires insulaires, à savoir l’élévation du niveau de la mer, qui à brève échéance va engendrer une réduction des périmètres habitables et en certains lieux même poser la question de la pérennité de la vie insulaire.
Ne serait-ce que pour ces deux premières raisons, l’habitat est devenu aujourd’hui un enjeu central du développement durable des territoires insulaires et un défi majeur de toute politique locale.
Face à ce défi, les collectivités territoriales sont souvent désemparées, partageant un certain sentiment d’impuissance comme une relative méconnaissance des outils juridiques et politiques.
Toutefois, depuis quelques années, elles s’organisent dans le but de trouver des stratégies innovantes de résolution de ces problèmes.
Le projet aura pour vocation de faire un état des lieux des politiques publiques déjà conduites et de réfléchir à de nouvelles solutions économiques et juridiques qui permettent aux acteurs locaux de répondre à leur difficulté.
Même si le projet concerne des territoires particulièrement spécifiques et isolées, leurs cas est en réalité à l’avant-garde de problématiques qui concernent et concerneront l’ensemble des territoires littoraux.
Ce projet d’une durée d’un an (de septembre 2024 à septembre 2025) est porté par Monsieur Mickaël Lavaine, maître de conférences en droit public de notre laboratoire et Monsieur Erwann Charles, maître de conférence en économie du laboratoire AMURE.
Ce projet de recherche s’intéresse aux activités générées au nom de la transition écologique (TE) et aux formes prises par ces activités. La recherche consistera à repérer des mouvements de création comme de destruction d’entreprises et d’emplois propres aux activités de dépollution, décarbonation, réduction de l’usage de biocides agricoles ou industriels, etc., spécifiques aux secteurs maritimes et littoraux. Il faudra examiner quels sont les statuts et les modalités de ces activités générées par la transition écologique. En effet, dans quelle mesure sont-elles associées à un accroissement des niveaux de qualification et des besoins de formation, mais aussi à des effets de précarisation, de fragilisation des collectifs de travail ou de transformation du tissu productif local, avec des effets d’externalisation des “fonctions polluantes” et/ou des innovations associées à des créations d’emploi ou d’entreprise allant dans le sens de l’écologisation des activités existantes ?
Nous mènerons des observations auprès de juridictions finistériennes (tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, conseils des prudhommes), acteurs locaux de l’emploi (agences d’intérim spécialisées et non spécialisées, France travail) et du commerce (CCI, journal d’annonces locales) et des entretiens semi-directifs auprès de professionnels du droit, de travailleurs, de représentants de travailleurs et d’organisations syndicales. Des ateliers et des restitutions seront organisés auprès de chercheurs, d’acteurs de terrain en lien avec le contentieux, des opérateurs privés (chef.fes d’entreprises, en particulier TPE, agences d’interim, représentants du CSE)
et acteurs public (élus locaux et représentants des collectivités locales) dans l’objectif de contribuer à une dé-sectorialisation des régulations de travail.
Ce projet, d’une durée de deux ans (du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2026) est porté par Madame Cécile Hablot, maître de conférences en droit privé de notre laboratoire et Madame Christèle Dondeyne, maître de conférence en sociologie du laboratoire AMURE.
Ce projet de recherche pluridisciplinaire (Droit et Économie), inter-laboratoires (AMURE et Lab-LEX), , poursuit plusieurs objectifs :
- Études de cas. Identifier sur le territoire régional des projets et des actions en faveur de la sobriété ou s’insérant dans le champ de la décroissance (par exemple les projets de sécurité sociale alimentaire, de circuits courts et de vie en communautés, association Le Lieu-Dit,…). Ces études de cas permettront l’identification d’un réseau d’acteurs, et l’analyse, d’un point de vue économique et juridique, des pratiques de ces acteurs.
- Expérimenter par enquête. Tester l’acceptabilité pour les ménages de ces pratiques et, plus globalement, de scénari de modes de vie décroissants et sobres, ainsi que des règles juridiques qui encadrent déjà ou pourraient accompagner ces changements. Des méthodes d’expérimentation par sondage (enquêtes) seront déployées pour mesurer les croyances et attitudes des ménages dans la lignée des travaux de Douenne et Fabre (2020).
- Ancrage territorial : Organiser, en fin de projet, un atelier impliquant les acteurs identifiés, ainsi que des mécènes (fondation UBO, collectivités territoriales,…), afin de présenter les résultats obtenus. Créer à terme une chaire UBO sur la sobriété.
Ce projet, d’une durée de moins d’un an (automne 2024 – juin 2025) est porté par Madame Alice Fournier et Monsieur Basile Darmois, tous deux maîtres de conférences en droit privé de notre laboratoire et Madame Marie-Estelle Binet, professeur d’économie et Madame Myriam Nourry, maître de conférence en économie du laboratoire AMURE.
L’objectif de ce projet de recherche est d’identifier le jeu des outils juridiques mobilisés et mobilisables par la Région Bretagne pour développer une gestion de son foncier portuaire permettant de déployer la stratégie régionale des transitions économiques et sociales. En d’autres termes, il s’agit de prendre la mesure des possibilités offertes par le droit et de la manière dont la région Bretagne s’en est saisie ou pourrait s’en saisir pour développer une gestion stratégique de son foncier portuaire afin d’accompagner les transitions énergétiques, environnementales, économiques et sociales.
Mené à partir de deux ports bretons –le port de Lorient et le port de Roscoff-, le projet contribuera à une réflexion plus générale sur l’ensemble des instruments juridiques à disposition des régions pour développer une gestion stratégique de leur domaine portuaire, sur les marges de manœuvre qui leur sont laissées par les règles de droit pour déployer une telle gestion et sur la manière dont elles peuvent utilisent les outils juridiques à leur disposition pour ce faire.
Construit à partir d’échanges avec Guillaume LABAS (DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES MOBILITÉS) de la région Bretagne) et Mélissa ROSSEL GUINOIS, conseillère juridique en charge du domaine public portuaire à la région Bretagne, le projet de recherche contribuera
également à renforcer les relations entre la Faculté de droit, d’Economie, de Gestion et d’AES et la Région mais aussi les autres acteurs locaux impliqués dans la gestion foncière des ports.
Ce projet, d'une durée de deux ans (de 1er septembre 2024 au 1er septembre 2026), est porté par Madame Marthe le Moigne, maître de conférences en droit public de notre laboratoire et Madame Gaëlle Gueguen-Hallouet, Professeur de droit public du laboratoire AMURE.
Les services pénitentiaires d'insertion et probation sont depuis longtemps engagés dans l'accompagnement des personnes placées sous main de justice dans leur parcours de réinsertion. La prévention de la récidive est une de leurs missions principales. Leurs modalités de prise en charge s'inspirent des modèles théoriques plus récents (RBR, GLM, ...), notamment dans la mise en place d'actions et programmes collectifs, l'efficacité de ces dispositifs est toutefois rarement objet d'évaluation.
Le projet Eval-REFLECTO29 a l'objectif d'évaluer l'implémentation et l'impact des programmes REFLECTO Changement et REFLECTO VIF que le SPIP du Finistère développe depuis 2018.
L’objectif des deux programmes (organisés en 4 demi-journées) est de mettre au travail la notion de responsabilité et de réfléchir en collectif sur sa condamnation afin d’en tirer des conclusions personnelles qui permettent de réduire le risque de récidive
Le projet se décline en plusieurs objectifs spécifiques visant à évaluer les effets à court, moyen et long terme des programmes REFLECTO, l’impact de la participation au programme sur l'adhésion au suivi des PPSMJ et les changements observables dans le cadre de leur accompagnement et prise en charge en milieu pénitentiaire. Il s'agira également d'évaluer rétrospectivement l’impact perçu et la trajectoire pénale et délinquante des personnes ayant participé aux programmes REFLECTO depuis leur mise en place.
Le devis de recherche est quasi-expérimental construit autour de méthodes quantitatives (à travers la passation d'échelles et questionnaires standardisés) et qualitatives (à travers des entretiens semi-directifs auprès des PPSMJ et des professionnels impliqués dans le programme).
Ce projet est porté, en autre, par Monsieur François-Xavier Roux Demare, maitre de conférences en Droit privé de notre laboratoire.
Le projet Aurelia vise l’analyse de régimes d’autonomie, définis comme les modalités d’organisation de l’accompagnement à l’autonomie qui découlent de discours sociaux, de normes institutionnalisées et de mesures concrètes d’aide mais aussi des pratiques quotidiennes de réalisation des tâches d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap (objectif 1 & 2). Ce projet combine une analyse comparée de la production des instruments d’action publique, en lien avec les débats et discours sociaux qui les alimentent, mais aussi avec les procédures de mise en œuvre, et les actes concrets d’accompagnement à l’autonomie, ainsi que les différentes dimensions de leur réception par les publics concernés et leurs proches aidant.es. Ce projet saisira ces régimes à l’échelle territoriale, en articulation avec des dispositifs nationaux, des territoires et des situations individuelles.
L’objectif du projet de recherche G.L.I. est d’identifier les éléments caractéristiques d’une gouvernance locale de l’internet et de réaliser une cartographie spécifique à l’écosystème finistérien. Le projet de recherche sera ancré dans les territoires de Brest et du Finistère mais permettra de contribuer à une réflexion plus générale sur l’articulation entre gouvernance internationale et gouvernance locale.
La recherche évaluera la pertinence de l’hypothèse scientifique selon laquelle la gouvernance de l’internet, souvent présentée comme internationale et se rapportant uniquement à un espace immatériel global, connaît en réalité une dimension territoriale, donc matérielle, qu’il est possible de cartographier à l’échelle locale.
La recherche menée soulignera aussi les enjeux d’une gouvernance dont les processus décisionnels doivent associer des acteurs infra-étatiques. Elle contribuera ainsi à une définition plus pointue des droits et devoirs (économiques, fondamentaux, etc.) des parties prenantes selon une conception territorialement plus inclusive. Ce projet, d'une durée d'un an, est porté par Monsieur Valère N'Dior, professeur de droit public de notre laboratoire et Monsieur Thomas Leclerc, maître de conférences en droit public du laboratoire AMURE
Le programme de recherche « Gouvernance et régulation des réseaux sociaux » (GRS) est porté par le Pr. Valère Ndior dans le cadre du laboratoire Lab-LEX de l’Université de Bretagne occidentale et d’une chaire innovation de l’Institut universitaire de France (2022-2027).
Le projet présente trois objectifs : recenser les législations, standards privés, chartes et autres instruments destinés à encadrer tant les réseaux sociaux eux-mêmes que les activités de leurs utilisateurs ; déterminer l’adéquation de ces référentiels selon des perspectives juridique, technique et éthique tout en évaluant leur adaptabilité à la lumière des mutations des plateformes ; diffuser enfin les conclusions dégagées auprès des acteurs publics et privés. Ce projet permettra in fine de créer des boîtes à outils que les institutions, entreprises et membres de la société civile pourront s’approprier pour définir ou repenser leur utilisation des réseaux sociaux.
Dans le cadre de ce projet de recherche sont organisés des conférences, séminaires et ateliers ouverts au public. Des rapports et analyses seront également publiés de façon ponctuelle.
2021- « Structurer une démarche de recherche citoyenne sur l’exercice des droits humains des personnes vulnérabilisées par la vieillisse, la maladie et le handicap », ss. dir. B. Eyraud (Programme de recherche « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » IReSP et CNSA /Communauté mixte de recherche "Droits humains-Capacités-Participation"). Participant : Muriel Rebourg, Membre équipe 8 (ss. dir. F. Le Borgne-Uguen)