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Le pôle judiciaire régional de l’environnement : enjeux scientifiques & juridiques
Le pôle judiciaire régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement (D. 7 oct. 2021) a été attribué au tribunal judiciaire de Brest avec pour ressort territorial celui de la Cour d’appel de Rennes. L’installation de ce pôle est l’occasion de rassembler des magistrats, des avocats, des universitaires – juristes, économistes, sciences de la nature autour des grandes problématiques liées à l’office de cette nouvelle instance judiciaire et des grands contentieux qu’elle aura à connaître.
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Conférences "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"
Le Laboratoire Lab-LEX organise, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux, deux nouvelles conférences-débats ouvertes à la communauté universitaire ainsi qu'au grand public. Elles seront destinées à débattre des risques suscités par l'utilisation des réseaux sociaux, tant sous l'angle du droit que d'autres disciplines
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De la lutte contre les discriminations à l'impératif d'inclusion
L'université Bretagne Sud avec le soutien et sous l'égide du Délégué Défenseur des droits en Morbihan, de l'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB), du Fonds Handicap & Société, du Lab-LEX, du projet HIT et de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), vous invite à une journée d'études sur le handicap : de la lutte contre les discriminations à l'impératif d'inclusion.
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LA NOUVELLE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Conférences-débat LA NOUVELLE ENTREPRISE INDIVIDUELLE La loi n°2022-172 du 14 février 2022 a créé une nouvelle Entreprise Individuelle, dans le but de protéger les biens à usage privé de l’entrepreneur individuel commerçant, artisan, agriculteur, ou professionnel libéral. Elle est entrée en application le 15 mai 2022. Mais sa rédaction fait naître de multiples questions. Il s'agira notamment de débattre, avec des enseignants-chercheurs de l'Université Bretagne Sud et des praticiens du droit, de la délimitation des patrimoines personnel et professionnel ; de l'intérêt de recourir à la forme sociétaire ou du choix de la séparation de biens ; de l'articulation du nouveau dispositif avec le droit des procédures collectives ; de la transmission de cette nouvelle forme d'entreprise ; des spécificités du dispositif dans le domaine agricole...
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Coupures et blocages Internet : perspectives croisées
GEODE (Université Paris 8) et le Lab-Lex (Université de Bretagne occidentale) organisent, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité), une demi-journée d’études sur la thématique des coupures et blocages internet. Rejoignez-nous le 15 septembre 2023 pour une conversation multidisciplinaire passionnante !
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Professeur invité
Madame Maria-Luiza Hrestic, Maître de conférences à l'Université de "Valahia" de Târgoviste en Roumanie est venue en tant que professeur invité, présenter ses travaux de recherche aux membres de notre laboratoire lors d'une conf'midi.
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Quatrième conférence-débat sur le processsus constituant chilien : Les droits et libertés reconnus par le projet de constitution
Le programme année Chili en Bretagne continue avec une quatrième et dernière conférence grand public consacrée au processus constituant chilien. Cette soirée permettra de s’interroger sur les droits et libertés reconnus par le projet de constitution rejeté par référendum en septembre 2022.
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Pour un droit gouvernemental ?
L'objectif principal de ce colloque sera de prolonger les réflexions développées dans l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" par une série de dialogues.
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Troisième conférence-débat sur Le processus constituant chilien
Le programme année Chili en Bretagne continue avec une troisième conférence grand public consacrée au processus constituant chilien. Cette soirée permettra de s’interroger sur les choix réalisés par les constituants chiliens en matière d'organisation politique.