Université de Bretagne Occidentale (UBO)

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Interventions colloques / Séminaires scientifiques :

Séminaire International sur « L’adaptation en Europe à l’article 12 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées de New York. Présentation de la réforme espagnole du 2 juin 2021», orgalisée par C. Guilarte-Martin Calero le 28 avril 2022, Valladolid (Espagne).
Intervention : Les timides avancées du droit français dans la réception de l'article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées" / Los tímidos avances del derecho francés en la recepción del artículo 12 de la Convención Internacional sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad”

Rencontres scientifiques « Cinquante ans d’évolution du droit de la famille » organisée en hommage à Mme J. Rubellin-Devichi, 24 et 25 mars, Université Jean Moulin, Lyon 3
Intervention : Les liens alimentaires dans les "secondes familles" : le beau-parent pourvoyeur d'aliments ?

Colloque « La vulnérabilité en droit international européen et comparé », (ss. dir. Roccati M. et Boujeka A) organisé par le CEJEC, Université de Nanterre, 11 octobre 2019.
Intervention : A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français

Colloque « Le statut de la séniorité », Université d'Angers, 3 mai 2019, organisé par le centre Jean Bodin (ss. dir. A. Vignon-Barrault.
Intervention : Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien

Colloque « Protection juridique : bilan et perspectives. 10 ans d’application de la réforme du droit des majeurs protégés », 26 avril 2019, Université de Caen, organisé par Le Centre Demolombe (ss. Dir. A. Batteur et G. Raoul-Cormeil)
Intervention : Présidence, Discussions et éléments de conclusions de la table ronde « Regards des praticiens sur la réforme »

Colloque « Protection juridique : bilan et perspectives. 10 ans d’application de la réforme du droit des majeurs protégés », 5 avril 2019, Université de Grenoble, organisé par le CRJ (ss. dir. I. Maria)
Intervention : Présidence, Discussions et éléments de conclusions de la table ronde « Regards des praticiens sur la réforme »

Colloque international « Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés », Université de Brest, 8 mars 2019, organisé par le Lab-LEX (ss. dir. G. Raoul-Cormeil et M. Rebourg)
Intervention : Présidence, Discussions et éléments de conclusions de la table ronde « Regards des praticiens sur la réforme »

Colloque « 10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives », Université de Strasbourg, 1er mars 2019, organisé par le Centre de droit privé fondamental (ss. dir. P. Hilt)
Intervention : Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?

Colloque international « Le droit comparé comme perspective », 7 novembre 2017, Faculté de droit de l’Université de Sao Paulo (Brésil), organisé par la section Amérique Latine de la société de législation comparée.
Intervention : La protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien

Colloque international « Séparation parentale, recomposition familiale », ARUC, 14-16 oct. 2015, Université Laval à Québec,
Intervention : La place du beau-parent en droit français

Colloque « Vulnérabilités sanitaires et sociales », Organisé par l’Agence Nationale de la Recherche, avec l’Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP), avec le soutien de l’ITMO Santé Publique d'Aviesan, 14 novembre 2013, Paris.
Intervention avec F. Le Borgne-Uguen : Processus de vulnérabilité et parcours des personnes au grand âge : régulations juridiques et pratiques sociales

Colloque international « Autour de l’enfant », 15 novembre 2013 organisé par le comité de recherche sociologie de la famille de l’AISLF, Lausanne, Suisse.
Intervention : Parenté, parentalité, responsabilité parentale : quel rôle le droit attribue aux tiers ?

Colloque international, « L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction », 81ème Congrès de l’ACFAS : Savoirs sans frontières, 9 mai 2013, Université Laval à Québec.
Intervention : Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européenne

Colloque international V Jornada de Gerontologia ­ EACH | campus USP Leste III Encontro Estadual de Estudantes e Bacharéis em Gerontologia “Cidade amiga do Idoso : experiências canadenses, francesas e brasileiras’’, Univ. Sao Paulo (Brésil), 25 et 26 octobre 2012.
Intervention : Concepts et méthodes de la sociologie et du droit à propos de la question de la vulnérabilité au grand âge

Colloque international « Parcours de vulnérabilité au grand âge : pratiques sociales et régulations juridiques », 11 et 12 octobre 2012, Brest, ARS-UBO, CRDP-UBO, SOLO-EHESP
Intervention : La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 : entre autonomie et protection de la personne du grand âge

Colloque international de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Montréal, Québec, 11 mai 2012
Intervention : La protection juridique des majeurs au grand âge en droit français : entre autonomie et protection

Colloque international « Les patrimoines affectés », 27 avril 2012, Brest, CRDP-UBO et IDP Toulouse 1,
Intervention : La gestion des patrimoines affectés du couple

Colloque international « Un siècle de santé sociale : formes et traitements des vulnérabilités (1880-2010) », 17 et 18 nov. 2011, Lyon, CNRS LARHRA.
Intervention : Regards croisés sur la vulnérabilité dans l'espace juridique

14ème Congrès mondial de l’association internationale de droit de la famille, 19 au 23 juillet 2011, Lyon
Intervention avec Y. Favier : Vulnérabilités au grand âge : solidarité et autonomie lors de l’entrée en établissement / Vulnerability In Old Age Solidarity And Autonomy When Entering An Elderly House

Colloque « La protection des majeurs : difficultés pratiques (d’application de la Loi n°2007-308 du 5 Mars 2007) » organisé par le CRDP de l’Université de Caen, 17 juin 2011.
Intervention : Le renouvellement de la mesure de protection

Colloque international « Congreso Internacional Sobre “Filiación, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporáneas", Madrid 4 au 6 avril 2011, UNED/ IDADFE.
Intervention : La patria potestad en el contexto actual de transformación de la familia.

Colloque « Responsabilités et majeurs vulnérables », 10 décembre 2010, CRDP, Brest.
Intervention : Responsabilité des mandataires judiciaires de leur fait personnel

Colloque « Protection juridique des majeurs : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007 », 8 et 9 juin 2010, Paris, EHESP, FHF, Rennes 1
Intervention : La réforme, objet d’une analyse scientifique : Présentation projet recherche ANR Vulage

Colloque « Le droit des aliments », organisé par le CRDP de l’Université de Caen 8 octobre 2009.
Intervention : Le changement de fondement de la créance alimentaire

Colloque « La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs », Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), Strasbourg, 13 décembre 2007.
Intervention : Les mesures de protection de la personne elle-même.

Colloque « Recherches en sciences humaines et sociales. Méthodologies, matériaux, sources » (8 et 9 décembre 2005, Rennes). Maison des sciences de l'Homme de Bretagne
Intervention avec Françoise Le Borgne-Uguen, MCF en sociologie, Atelier de Recherche Sociologique (EA 3149), UBO : Concepts et méthodes de la sociologie et du droit à propos de la question des solidarités familiales.

Colloque international « Les solidarités familiales et leurs régulations publiques : regards croisés entre sociologie et droit », 17 et 18 nov. 2005, UBO (en collaboration avec l'Atelier de recherche sociologique).

Intervention : Les recours exercés par des tiers institutionnels contre les obligés alimentaires : le rapprochement des actions exercées par les établissements publics de santé et les conseils généraux.

Autres manifestations scientifiques :

Conférence Internationale de veille, Projet « Les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie COVID-19 », RIDPA (ss. dir. J-Ph. Viriot-Durandal), 14 déc. 2021 (visio)
Intervention avec Ch. Morin, Univ. Laval à Québec : Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées en période de pandémie Covid : Perspectives juridiques croisées France/Québec et enjeux pour le projet RIDPA.

12ème journée régionale de formation en éthique, EREB, Brest, 7 octobre 2021
Intervention : Bilan de la crise sanitaire : regard juridique et perspectives éthiques

Séminaire de recherche ANR Profam « Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées », 16 juin 2021.
2-L’articulation des cadres salariés et familiaux du travail auprès des vieilles personnes
Intervention : La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile

Journée de recherche Pôle Santé société « Parcours des individus en santé : savoirs et recomposition du soin » MSHB 21 mai 2021
Interventions :
S. Renard et M. Rebourg, La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile
F. Le Borgne-Uguen et M. Rebourg, Des proches salariés par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie : des parcours de soutien régulés par des normes d'action publique

Séminaire scientifique virtuel « Vieillissement et fins de vie aujourd’hui » organisé conjointement par l’institut des longévités, des vieillesses et du vieillissement (ILLV) et la plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie, 11 février 2021
Intervention : Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19

Table ronde Science et société : « Aider les aidants », 6 oct 2020, UBO et EREB, Brest

Séminaire pluri-disciplinaire ANR Acsedroits – équipe française, 14 février 2020 « Les proches dans l'accès aux droits de personnes âgées en situation de vulnérabilités », EHESS, Organisé par Benoît Eyraud, Paul Véron, et l'équipe Acsedroits
Interventions : F. Le Borgne-Uguen et M. Rebourg, Les demandes d'APA pour des personnes de plus de 60 ans : tentatives de (re)construction du travail des proches,
M. Rebourg et F. Le Borgne-Uguen, Les déterminants des mesures de protection : enjeux familiaux, sociaux, civils.

Colloque « Une fabrication sociale : la protection juridique des majeurs » organisé par le GESTO (Groupement d’études des services de tutelle de l’Ouest), 2 avril 2019, Rennes.
Discussion des résultats de l’étude réalisée par l’APASE (S. Tazé et C. Le Gourrierec)

Séminaire « La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social », Projet Jeuvul, 1er fév. 2019, Vannes, UBS-UBO.
Intervention : Les droits du patient mineur

Intervention au séminaire du pôle Santé et société de la MSHB intitulé « Concordance des temps dans le champ sanitaire et médico-social : Prendre soin des publics, prendre soin de celles et ceux qui prennent soin », 23 octobre 2018, Rennes
Intervention (avec A. Dussuet, F. Le Borgne-Uguen, O. Crasset, ANR Profam): L'attribution de temps d'intervention à domicile via l'APA : une définition départementale des cadres du travail à domicile

Participation au 1er séminaire de recherche du projet ANR Profam « Entre profession et famille, les «cadres du travail » d’aide aux personnes âgées », 18 et 19 juin 2018, Nantes.
Intervention : Terminologie juridique : travail familial, travail de soin, piété filiale, aidant.

Participation à l’Atelier de recherches : La protection juridique des aînés, Chaire A. TURMEL Université Laval, Québec, 14 décembre 2016.
Présentation du projet de recherche (avec D. Guérin) : « Le domicile des personnes âgées : lieu de soin. Espace et temps de décisions avec/entre des acteurs ».
Participation à l’atelier de discussion sur le projet de mémoire sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Participation au Séminaire Jeunesse et vulnérabilité, Brest, 2 déc. 2016.
Animation groupe de travail droit des personnes et de la famille (avec M. Jourdain, J. Burel, Y. Favier, F. Granet)
Intervention Séminaire 1 : Finalités des règles de droit relatives à la jeunesse : Les contradictions du droit des personnes dans l'appréhension d'une catégorie : la jeunesse

Journée d’études des doctorants, Les bizarreries du droit, 29 avril 2016, UBO
Modératrice 2ème partie : Droit et identité

Conférence midi Chaire A. Turmel sur la protection juridique des aînés, (Prof. C. Morin), Univ. Laval Québec, 14 oct. 2015.
Intervention : Le consentement des personnes ainées lors de l’entrée en hébergement collectif

Cours public Vieillir aujourd’hui, UBO, 28 avril 2015
Intervention : Vieillissement et droit : le sort des femmes

Séminaire du laboratoire Droit et Changement social de l’Université de Nantes, 26 janvier 2015.
Intervention : Parcours de vulnérabilité au grand âge : le malade, l'usager, le majeur protégé : Pratiques sociales et régulations juridiques

Journée du Collège des Sciences Humaines et Sociales de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) "Vieillir demain : les défis de la connaissance pour les sciences humaines et sociales" Paris, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, 24 mars 2014.

Intervention (avec F. Le Borgne-Uguen): Un contexte de développement de recherches interdisciplinaires : la plateforme transversale de recherche ReVie (recherche sur le vieillissement) de la MSH-Bretagne.

Journée d’études sur le vieillissement Plateforme Revie/MSHB : « Vieillissement, citoyenneté, vulnérabilité : Mise en perspective de recherches internationales », 26 novembre 2013, Rennes, Co-organisation et introduction avec F. Le Borgne-Uguen.

Séminaire régional « Développer l’interconnaissance entre les acteurs de la recherche, de la formation et de l’intervention sociale en Bretagne », organisé par le PREFAS Bretagne en collaboration avec la MSHB, 21 juin 2013, Rennes.
Intervention : Grand âge et vulnérabilité

Présentation et discussion autour de l’ouvrage « L’entraide familiale sous contrainte » PUR, 2012, (avec F. Le Borgne-Uguen), MSHB/Place publique, 7 juin 2013, Rennes.

Journées de la recherche de l’Université Européenne de Bretagne, Atelier vieillissement, 3 avril 2013, océanopolis, Brest. Co-organisation et intervention avec F. Le Borgne-Uguen :
« Longévité et préservation de l’autonomie : configurations de soutien et recours au droit,
ANR Vulage »

Séminaire de recherche croisé laboratoire Ethique professionnalisme Santé, Centre de Recherche en Droit Privé, Atelier de recherche sociologique, Université de Brest, 1er février 2013, UFR Lettres et Sciences humaines : « Parcours de vulnérabilité au grand âge : pratiques sociales et régulations juridiques », en collaboration avec F. Le Borgne-Uguen.

Animation du séminaire de recherche « Vulnérabilité au grand âge », 8 mai 2012, Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées du Pr. Marie Beaulieu, Université de Sherbrooke, Québec, Faculté des lettres et sciences humaines, Service social et Centre de recherche sur le vieillissement, CSSS-IUGS.

Participation aux 7èmes Etats Généraux du droit de la famille, organisé par le Conseil National des Barreaux, Paris 27/28 janvier 2011. Atelier « Tutelles » avec F. Fresnel.

Séminaires de recherche « Situations de vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponses institutionnelles (Janvier 2008 à juin 2009) ». Coordonnateur du projet (avec F. Le Borgne-Uguen, H. Hudebine, S. Pennec, (EA 3149), S. Moisdon-Chataîgner, IODE UMR 6262 Rennes 1).
Intervention : Vulnérabilité et incapacité juridique (Séminaires n°1 : DEFINITIONS ET TERMINOLOGIES DANS LES DISCIPLINES DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - BREST, UBO, 5 MARS 2008).

Atelier de travail : « L’argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juridiques ». Programme de recherche « Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l’argent et des biens » (France, Belgique, Suisse, Québec), ATIP, CNRS et Centre de droit de la famille, de la personne et de son patrimoine, Université Catholique de Louvain, PPF « Genre, sociétés et sciences sociales » (EHESS), jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2007, Louvain, Belgique.

Colloque « Jeunes adultes : entre solidarités familiales et solidarités sociales », 17 octobre 2006, organisée par la CAF d’île et Vilaine.
Intervention : Le droit et l’entretien des jeunes majeurs

Discutante dans le cadre des "lundis de L'INED" au sujet de l'intervention de I. Sayn : Les obligations alimentaires liant les personnes âgées et les membres de leur famille et leurs implications dans la prise en charge de la dépendance dans six pays d'Europe (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Portugal, Belgique), 5 décembre 2005.

Intervention dans le cadre de l'action de formation continue de l'Ecole Nationale de la Magistrature : La justice en perspectives : les dimensions patrimoniales des obligations familiales (approche juridique et économique) : 12 novembre 2004.
Intervention : Les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires.

5è congrès national sur la parentalité : la famille change-t-elle ? organisé par l'association la Parentel, Brest, 3 et 4 juin 2004.
Intervention : "Partager la parentalité : l'accueil familial, les familles recomposées… une autre manière de concevoir la vie de famille pour l'enfant".

Etats départementaux de l’enfance et de la famille organisés par le Conseil général du Finistère le 15 octobre 2001 : « Soutenir les parents pour mieux accompagner les enfants ».
Intervention : "L'autorité parentale et le placement judiciaire et administratif de l'enfant".

Participation au groupe de travail sur les relations entre générations mis en place par le Ministère de la recherche et le Ministère de l’emploi et de la solidarité sous la direction de M. Henri Leridon (INED) dans le cadre d'une réflexion sur l’état et les perspectives de la recherche sur le vieillissement en France (2001).

Cours public : Organisé par la Formation continue de l'Université de Bretagne occidentale, mars 2000.
Intervention : Les familles recomposées

Journée d'études sur le PACS organisée par le Centre de Recherche en Droit Privé de la Faculté de Brest, Mai 2000.
Intervention : Les conditions requises pour la conclusion d'un PACS

Forum Droits de l'enfant, Anniversaire Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Organisé par L’université de Rouen, le 20 novembre 1997

Intervention : L'enfant membre d'une famille recomposée,