LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem a été définitivement adopté ce jour par le Sénat et l’Assemblée nationale.
