Dernière MAJ MC 30/05/2018

Votre situation I Les conséquences I Ce que vous devez faire

Votre situation :

Vous cumulez 90 jours d’arrêt maladie sur les 12 dernier mois et, à ce jour, votre salaire vous était versé intégralement.

Les conséquences

Vous passez automatiquement à demi-traitement, vos primes connaissent la même diminution (attention l’impact sur votre salaire n’est souvent pas immédiat : ce qui est indument perçu devra être remboursé).

Ce que vous devez faire :

• Si vous êtes mutualiste à la MGEN, vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance. Vous devez leur faire parvenir :
- l’imprimé de demande d’allocation journalière et votre arrêté transmis par les RH,
- vos 3 derniers bulletins de salaire.
Votre contact RH peut vous fournir ces documents. Ils permettront le déclenchement du versement de votre complément de salaire (à hauteur de 77 % du traitement brut).

• Si vous êtes affilié à une autre mutuelle, prenez contact avec elle pour un éventuel complément de salaire en fonction de votre contrat.

Les services à contacter :

• Vos contacts RH :

A à K : Delphine N'DIAYE - 02 98 01 60.18
L à Z : Virginie LIZIARD - 02 98 01 60.40

• Votre contact Action sociale :

Anne Bouchez, assistante sociale des personnels
02 98 01 82 73 - assistante.sociale@univ-brest.fr
Elle peut vous aider dans vos démarches

À noter :

- Si vous êtes dans la situation décrite mais que vous n’avez reçu aucune notification de nos services (arrêté) : prenez contact avec les RH pour vérifier que vos arrêts maladie ont bien été pris en compte.

- N’oubliez pas de les informer de toute modification de votre situation.

- Suivez votre dossier auprès de votre mutuelle pour vous assurer que votre assurance prévoyance (si vous en avez une) sera bien versée en complément de votre traitement.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter l’assistante sociale.

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical.

Retrouvez les conditions d'attribution et de rémunération sur les site de l'administration française :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491

Dernière MAJ MC 30/05/2018
 

Votre situation

Vous cumulez 90 j d’arrêt sur les 12 dernier mois et à ce jour votre salaire vous était versé intégralement.

Les conséquences

Vous passez automatiquement à demi-traitement (attention l’impact sur votre salaire n’est souvent pas immédiat : ce qui est indument perçu devra être remboursé)

Ce que vous devez faire

Si vous êtes mutualiste à la MGEN, vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance. Vous devez leur faire parvenir l’imprimé de demande d’allocation journalière ainsi que vos 3 derniers bulletins de salaire (votre service RH peut vous fournir ces documents)

Dernière MAJ MC 30/05/2018

Après 90 jours d'arrêt, vous passez à demi-traitement : seule une complémentaire santé peut vous verser une compensation pour vous permettre de faire face à cette perte de salaire.

Pour bénéficier de ce service, vous devez souscrire à une assurance complémentaire de santé auprès de votre mutuelle santé ou de votre assurance santé

Dernière MAJ MC 30/05/2018

Une obligation légale

Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse.

à noter : la femme enceinte n’est pas obligée de mentionner sa grossesse à l’occasion d’un entretien d’embauche en vue d’un CDI ou d’un CDD

Pourquoi prévenir son employeur de sa grossesse

Dès l’annonce de sa grossesse, la salariée enceinte peut bénéficier de nombreux avantages légaux : protection contre le licenciement, aménagement de son poste ou reclassement et autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de rémunération.
Au moment de l’annonce de la grossesse, l’employeur peut anticiper l’éventuel remplacement de sa salariée pendant toute la durée de son congé maternité. Le prévenir suffisamment tôt lui permet de mieux s’organiser.

Dans la pratique

En pratique, la future maman avertit son employeur vers la 14ème semaine de sa grossesse – à la fin du 3ème mois. C’est à partir de ce terme que le risque de fausse couche diminue considérablement. En outre, c’est le délai imparti pour effectuer sa déclaration de grossesse auprès des organismes sociaux – CAF et à Assurance Maladie.

Comment prévenir son employeur de sa grossesse ?

La loi n’impose aucune forme particulière, cependant, il est préférable de s’assurer une trace écrite. la salariée enceinte peut au choix : envoyer une lettre de déclaration de grossesse à l’employeur, en recommandé avec accusé de réception ou remettre le courrier en main propre, contre décharge.

Quel que soit le mode de transmission, il est recommandé de joindre un certificat médical établi par le médecin lors du premier examen prénatal obligatoire, et précisant la date présumée d’accouchement. Ce document officiel permet à l’employeur de calculer les dates prévisibles du congé maternité de sa salariée.

Dernière MAJ MC 30/05/2018

Fonctionnaire ou contractuel, père ou mère, l'agent public a droit à des congés à l'arrivée d'un nouvel enfant. Congés de maternité prénatal et postnatal, congé d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant...

Congé de maternité

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal et le congé postnatal.

La durée du congé dépend du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus.
Le congé de maternité comprend la durée du congé prénatal et la durée du congé postnatal.
Pour les première et seconde naissances : 6 semaines  prénatal et 10 semaines posnatal
A partir du 3ème enfant : 8 semaines  prénatal et 18 semaines posnatal
Pour des Jumeaux :  12 semaines prénatal et  22 semaines postnatal
Pour des Triplés ou + : 24 semaines prénatal et 22 semaines postnatal

Dans tous les cas, la période minimale INCOMPRESSIBLE de congé est de 8 semaines au total, par exemple 2 semaines avant l'accouchement et 6 semaines après celui-ci

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

 Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père et, éventuellement, à la personne vivant avec la mère. Le bénéficiaire du congé doit être fonctionnaire ou contractuel.

Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Mais pour en bénéficier, il faut en faire la demande au moins un mois avant la date envisagée de début du congé.

La durée maximale est de 11 jours pour 1 enfant et de 18 jours au maximum en cas de naissance multiple. Ce congé peut être fractionné en deux périodes, l'une des deux devant être au moins égale à 7 jours.

Congé d’adoption

Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier du congé d'adoption lorsqu’un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme lui confie un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans.

Ce congé est accordé de droit, c'est-à-dire que l'employeur public ne peut pas le refuser.

L'usage est d'informer l'employeur au moins 2 semaines avant le début du congé d'adoption (la loi ne fixe aucun délai).

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public bénéficie, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré de 3 jours lors d'une naissance ou d'une adoption.

En cas de naissance, c'est le père qui bénéficie du congé. Si le couple n’est pas marié, le père doit avoir reconnu l’enfant et vivre de manière reconnue et permanente avec la mère.

En cas d’adoption, le congé est accordé à celui des deux parents qui ne demande pas à bénéficier du congé d'adoption.

C'est possible à l'UBO !

Conformément au décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade, les jours épargnés sur le CET ou les jours de congés annuels non utilisés (dans la limite de 7 jours par an) peuvent être transférés anonymement par un agent au bénéfice d’un autre agent de l’établissement qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Un tel don est anonyme et réalisé sans aucune contrepartie.

Comment procéder ?

L'agent qui souhaite réaliser un don de jours de repos en fait la demande par écrit sur papier libre, auprès de de la direction des ressources humaines (bureau des personnels BIATSS) en y mentionnant le nombre de jours. Le don est définitif après accord de la direction des ressources humaines.
Les destinataires des dons de jours de repos demeurent également anonymes.

Dernière MAJ GD 17/10/2022

Vous pouvez trouver toutes les informations sur

Le dispositif en place à l'UBO

Vos interlocuteurs/ vos démarches

Vous êtes mutualiste MGEN ?

Renseignez vous : en fonction de vos revenus, une RQTH peut vous permettre d'obtenir une ALLOCATION HANDICAP complémentaire (imprimé de demande : PREST. HAN 1/ 05 - 2013).

Les aides et les aménagements possibles

sur le site dédié des Ressources Humaines

Dernière MAJ MC 30/05/2018

Vous pouvez faire une demande d'allocation pour parent d'enfant handicapé auprès du service d'action sociale.

Cette allocation est versée mensuellement sous conditions par l'UBO.

Tous les détails sur notre page dédiée

 Vous y retrouverez les condtions d'attributions dans le dossier préalable que vous pourrez télécharger sur cette page, et le dossier de demande qui s'y trouve également.