L’article 515-14 du Code civil 2015-2025 dix ans après : bilan et perspectives

Le
À 08h30
Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau) – 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Colloque 21.02.2025

2025 est donc une date anniversaire symbolique et pratique : 10 ans d’application. Compte tenu de l’importance de cette disposition pour la protection animale et l’évolution du droit animalier, il est apparu essentiel de dresser un bilan de son application mais également d’envisager la poursuite des évolutions juridiques. 

programme.pdf (38.41 Ko)

Places limitées
Inscription obligatoire par mail à : secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr