RÉGLEMENT DES EXAMENS DE L’IPAG DE BREST
I – RÈGLES À RESPECTER
Avant le début de l’épreuve
- Prendre toutes vos dispositions pour ne pas avoir à sortir pendant les épreuves.
- L’usage dûment constaté de documents ou matériels non autorisés sera considéré par la commission de discipline comme tentative de fraude avérée.
- Les trousses seront rangées, les téléphones portables éteints et rangés également dans votre sac.
- Prévoir une montre pour la gestion de votre temps.
IMPORTANT :
Les montres connectées sont interdites et doivent être également rangées dans votre sac.
- Respecter la répartition dans les salles et utiliser les copies remises par l’administration chaque fois que ces dispositions sont prévues.
NB : Interdiction aux étudiants de se servir en copie(s) sans présence du surveillant.
Au cours de l’épreuve
Quelques consignes :
- Placer la carte d’étudiant sur la table.
- Signer obligatoirement la liste d’émargement à la restitution de la copie.
- Ne pas oublier d’indiquer votre nom, prénom et n° d’étudiant en haut de chaque feuille, de signer dans l’emplacement indiqué, de rabattre et coller le volet prévu pour l’anonymat de la copie.
- Il est interdit de parler.
- Respecter les consignes données par les surveillants.
L’entrée dans la salle d’examen est interdite aux étudiants en retard, sauf motif valable, soumis à l’appréciation du surveillant et seulement au cours de la première heure, sans aucun temps de composition supplémentaire.
Les sorties définitives sont possibles à partir du 1/3 de la durée de l’épreuve pour les épreuves d’une durée inférieure ou égale à 3h et à partir d’une heure pour les épreuves supérieure à 3 heures.
Les sorties temporaires (passage aux toilettes) sont interdites pendant les 2 premières heures, sauf cas exceptionnel ; passé ce délai, un seul étudiant à la fois est admis à s’absenter de la salle.
II - RAPPEL DE LA PROCEDURE EN CAS DE FRAUDE
En cas de flagrant délit de fraude à l’examen, ou tentative, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre l’épreuve. Le surveillant saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par la responsable de scolarité et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude.
En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal.
III – RISQUES ENCOURUS EN CAS DE FRAUDE OU DE TENTATIVE DE FRAUDE
Conformément au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié, les sanctions encourues sont les suivantes :
1 - L’avertissement ;
2 - Le blâme ;
3 - L’exclusion de l’université pour une durée maximum de cinq ans ; cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
4 - L’exclusion définitive de l’université ;
5 - L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
6 - L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Toute sanction, prévue au présent article et prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, entraîne la nullité de l’inscription.