Le droit dans la saga Star WarsSous la direction de Quentin le Pluard et Martin Uguen
"Que vaut l’épée de la Justice face à un sabre laser ou à un tir de pistolet blaster ? Le juriste n’apparaîtrait-il pas incongru au milieu des Wookies ou des Gungans ? Décidément, les mondes dépeints dans Star Wars semblent de prime abord étrangers au Droit. Et pourtant… À la réflexion, les Jedi, comme les Sith, n’ont-ils pas un Code ? La destruction de planète par l’utilisation d’Étoile de la Mort ne pourrait-elle constituer un crime contre l’humanité ? Le Droit n’a-t-il pas quelque chose à dire du baiser incestueux des jumeaux Skywalker ? Ce sont là autant de questions – parmi bien d’autres – qui en ces pages trouvent une réponse argumentée. Composé d’une vingtaine de contributions, cet ouvrage s’attache ainsi à décrypter les ressorts juridiques de l’univers de Star Wars, contribuant à prouver que même dans une galaxie lointaine, très lointaine, le Droit est présent."
Date de parution : 13/03/2024
240 pages
Editeur : Enrick B. Eds
Droits, Mythes et légendes tome 3
Sous la direction de Marion Talbot et Quentin le Pluard
Les quelques 42 contributions de cet ouvrage collectif visent à illustrer les questions de droit les plus récentes, dans toutes les branches des sciences juridiques, grâce à divers exemples tirés des mythes et des légendes de tous temps et de toutes origines. Chacune des contributions de cet ouvrage s'attaque à décrypter le sens qu'un mythe ou une légende peut avoir pour les juristes, pour le droit. Elles se présentent toutes de la même manière : un bref résumé de l'élément mythique ou légendaire en question et son analyse par l'auteur de la contribution. Celles-ci touchent tous les domaines du droit privé et des sciences criminelles, du droit public ou de l'histoire du droit et des institutions. Le lecteur peut par ce biais s'approprier des connaissances juridiques précises via un détour par des notions communes, partagées et connues de tous. Rigoureux, ces essais n'en sont pas moins ludiques et permettent de faire du droit avec plaisir, rompant avec sa réputation d'austérité et de froideur.
Date de parution : 25/01/2024
434 pages
Editeur : Mare & Martin
De l'indépendance de la justice
Jean-Jacques Urvoas
L’indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ?
Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s’est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace.
De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l’autel de l’indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd’hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d’une peau de chagrin.
Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d’en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l’action judiciaire et la volonté nationale.
Date de parution : 26/04/2023
192 pages
Editeur : Odile Jacob
Les limites du droit de l'Union européenne
Date de parution : 16/03/2023
Editeur : Pu de Grenoble
Le Droit naturel
Philippe Pichot
Préface du cardinal Raymond L. Burke
Avant-propos du père Jean-Rémi Lanavère
Qu’est-ce que le droit naturel ? Doit-on le définir en lien avec une loi naturelle préexistante ? Comment la pensée d’un droit naturel peut-elle intéresser l’ensemble du genre humain ?
L’étude du professeur Philippe Pichot-Bravard paraît au moment où l’adoption de lois sociétales bouleverse les repères philosophiques, éthiques voire écologiques hérités de notre civilisation judéo-chrétienne. Sa réflexion s’attache à caractériser cette notion de droit naturel pour nous en rappeler l’antique contenu, codifié notamment par le Décalogue biblique mais également la permanence et l’évolution à travers les âges.
Sans le socle du droit naturel, l’État de droit perd toute consistance, consistance indispensable à l’harmonie d’un ordre législatif, politique, économique et social juste.
À l’heure où la vie humaine et celle de notre planète sont menacées, le droit naturel est celui de la Vie.
Date de parution : 01/2023
182 pages
Editeur : Via Romana
Droits, Mythes et légendes tome 2
Sous la direction de Marion Talbot et Quentin le Pluard
Juriste averti ou profane curieux, chacun pourra s'approprier des connaissances juridiques précises via des notions communes, partagées et connues de tous, en un mot : universelles. Rigoureux et sérieux, ces travaux n'en sont pas moins ludiques et permettent ainsi une approche jubilatoire du droit, rompant avec la réputation d'austérité et de froideur qui l'entoure. Au sein de ces contributions sont proposées des réponses aux questions suivantes, dévoilant un peu de ce mystère qui entoure tant le droit que les mythes et légendes : "peut-on appeler son fils Personne ? " , "le nocher Charon effectue-t-il un travail de service public ? " , "le droit protège-t-il Moby Dick des capitaines Achab en puissance ? " ou encore "le meurtre d'un alien peut-il être justifié ? "
Date de parution : 02/02/2023
416 pages
Editeur : Mare & Martin
Logement et vulnérabilité
Sous la direction de Dorothée Guérin et François-Xavier Roux Demare
L'objectif de cet ouvrage est d'explorer les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergements adaptées ou à adapter aux personnes âgées.
Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient source d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.
L’ouvrage Logement et Vulnérabilité. Approches comparées franco-marocaines s’inscrit dans la continuité d’un ouvrage paru en 2016 sous la direction des mêmes auteurs, Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare, et dans le cadre d’un partenariat mis en œuvre entre les Facultés de droit de l’Université de Brest et de l’Université Ibn Zohr (Agadir et Ait Melloul).
Date de parution : 11/10/2022
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
354 pages
Pour un droit gouvernemental ?
Sous la direction de Vincent Boyer et Raphaël Reneau
La multiplication d' "affaires" politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. Ces éléments sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.
« L’affaire Benalla », d’une part, conduit à s’interroger sur la délimitation des contours du gouvernement à partir de la question de l’étendue de la compétence de contrôle du Parlement. «L’affaire de Rugy », d’autre part, invite à s’interroger sur l’existence, et éventuellement la pertinence, d’un cadre juridique imposé à l’action et au fonctionnement du gouvernement. Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s’aboucher la question de l’existence d’un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d’un droit gouvernemental.
L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.
Date de parution : 04/10/2022
Editeur : Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie
Collection : Colloques & Essais
690 pages
Droits, Mythes et légendes tome 1
Sous la direction de Marion Talbot et Quentin le Pluard
Préface de Peggy Larrieu.
Prodesse et delectare, être instructif et plaisant, tel est l'objectif de cet ouvrage résolument transjuridique qui s'attache à décrypter tous les domaines du droit à travers quarante-deux contributions. Juriste averti ou profane curieux, chacun pourra s'approprier des connaissances juridiques précises via des notions communes, partagées et connues de tous, en un mot : universelles. Rigoureux et sérieux, ces travaux n'en sont pas moins ludiques et permettent ainsi une approche jubilatoire du droit, rompant avec la réputation d'austérité et de froideur qui le caractérise.
Au sein de ces contributions sont proposées des réponses aux questions suivantes, dévoilant un peu de ce mystère qui entoure tant le droit que les mythes et légendes : « est-il conforme à la loi de se faire momifier ? », « le Kraken est-il protégé par les règles régissant la protection de la biodiversité ? », « peut-on légalement vénérer Cthulhu ? » ou encore « quelle condamnation pénale pour Dracula ? ».
Date de parution : 14/04/2022
424 pages
Editeur : Mare & Martin
La protection animal ou l'approche catégorielle
Sous la direction de François-Xavier Roux Demare
Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.
Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant, une protection de l'animal comme « être doué de sensibilité » peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ?
Les différentes contributions de cet ouvrage permettent de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté pour les animaux.
Date de parution : 08/03/2022
Editeur : Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie
Collection : Colloques & Essais
366 pages
Animal et santé
Sous la direction de François-Xavier Roux Demare
L'homme recourt depuis toujours à l'animal pour favoriser l'amélioration de ses conditions de vie. L'animal a été perçu comme essentiel à la survie de l'homme, devenant un vecteur d'amélioration de sa santé, comme l'illustre l'expérimentation animale. Pour autant, ces utilisations de l'animal soulèvent de plus en plus d'interrogations, voire de contestations. La crise pandémique mondiale de la Covid-19 renforce ces questionnements, médiatisant par ailleurs la notion de zoonoses. Par conséquent, l'animal et la santé de l'homme s'inscrivent dans un rapport complexe, mettant également en exergue la porosité de la frontière de la santé de l'animal et de la santé de l'homme. L'ambigüité de ces liens est accentuée par le fait qu'il est de la responsabilité de l'homme d'assurer la protection de la santé de l'animal, être vivant doué de sensibilité. Pourtant, il faut malheureusement constater les lacunes persistantes de cette protection des animaux, pour envisager les nécessaires solutions. Cet ouvrage permet ainsi d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, liant l'animal et l'homme pour la préservation de leur santé respective.
Editeur : Mare & Martin
Date de parution : 02/09/2021
Collection : Droit Et Science Politique
ISBN: 2849345474
444 pages
L'affaire du Médiator 2010-2020 -10 ans après
Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme et de François-Xavier Roux Demare
Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé. L’affaire du Mediator présente l’intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C’est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages - corporels, matériels et moraux - subis par les victimes seront mis en place.
ISBN 978-2-247-20413-7
250 pages
Editeur / Collection / Sous-collection : Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Date de parution : 02/06/2021
Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité
Sous la direction scientifique de Dorothée Guérin
Ouvrage issu du colloque organisé les 17 et 18 octobre 2019
L'objectif de l'ouvrage Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l'appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n'appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles.
Faisant l'objet d'une présomption de vulnérabilité, les jeunes jusqu'à 18 ans se voient privés de leur capacité d'exercice. Outre la procédure de l'émancipation, les dispositifs leur accordant des parcelles d'autonomie se multiplient, en droit de la santé ou en matière contractuelle par exemple, et annoncent l'émergence des prémices d'un droit particulier marqué par différentes formes de modulation de l'incapacité.
À leur majorité, privés de cette présomption de vulnérabilité, les jeunes accèdent brutalement à une complète autonomie juridique. Cette bascule qui s'opère le jour de leurs 18 ans ne répond plus forcément à leurs besoins et les expose à de nouvelles, voire extrêmes, vulnérabilités (jeunes en déprise sociale, jeunes délinquants ou encore jeunes étrangers isolés).
Pour sortir du clivage mineur/majeur, les contributeurs interrogent les modes de protection liés à la vulnérabilité et les processus de construction de l'autonomie des jeunes. Sont au coeur du débat l'intérêt de remettre en cause ce cloisonnement entre les deux catégories juridiques et la nécessité de questionner la préparation à l'autonomie, les outils et les moyens pour limiter cette rupture entre la minorité et la majorité en s'inspirant notamment des expériences étrangères (Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, Québec ou Royaume-Uni).
Ont contribué à l'ouvrage :
Julien Boisson, Julien Burel, Laura Cohen, Nathalie Dandoy, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Marc Dumas, Yann Favier, Laurence Francoz Terminal, Rainer Frank, Dominique Goubau, Adeline Gouttenoire, David Gouzien, Bibiana Graeff, Dorothée Guérin, Cécile Hablot, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Mickaël Lavaine, Jean-Jacques Lemouland, Patricia Loncle, Floriane Maisonnasse, Michèle Mestrot, Virginie Muniglia, Anna Neyrat, Maxime Péron, Émilie Potin, Stéphanie Renard, François-Xavier Roux-Demare, Alexandra Tasiaux-Dekeyser, Paul Véron.
Date de parution : 27/05/2021
Dictionnaire de l'actualité internationale
Sous la direction scientifique de Valère Ndior
Le Dictionnaire de l’actualité internationale vise à décrypter les expressions employées par les médias et acteurs de l’actualité. De l’« agenda » au « théâtre des hostilités » en passant par les « fake news » ou la « ligne rouge », près de 300 entrées, rédigées par des universitaires et des praticiens, structurent cet ouvrage collectif.
Les expressions traitées correspondent à des lieux communs (Appeler à, Déplorer, Féliciter, Saluer…), des formules récurrentes (Feuille de route, Homologue, Impasse, Zéro tolérance…) ou des concepts et notions dont la signification a été affectée par des discours réducteurs (Crise, Démocratie, Guerre, Finance…).
Chaque entrée, rédigée avec un souci d’accessibilité aux non-spécialistes, intègre des exemples tirés de la pratique contemporaine et des citations issues d’une variété de médias : presse écrite, radio, télévision et sites internet d’information. Les discours, communiqués, tweets et références issues de la culture populaire sont également mobilisés pour souligner les représentations contrastées du droit international et des relations internationales. Les éclairages ainsi apportés aideront les lecteurs à se forger un esprit critique face au traitement par les médias des faits d’intérêt international.
L’ouvrage est conçu à destination des étudiants, universitaires, praticiens, journalistes et plus généralement des personnes qui s’intéressent à l’actualité internationale.
Valère Ndior est professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale.
Il a créé en 2011 le blog « Le droit international expliqué à Raoul ».
Cet ouvrage a été réalisé avec la collaboration éditoriale de Raphaël Maurel (maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne) et Elodie Weil (doctorante à la CY Cergy Paris Université). Il rassemble les contributions de 106 contributeurs provenant de 12 pays.
Sa publication a été permise grâce au soutien du Lab-LEX (UR 7480) et de la Faculté de droit, économie-gestion et AES de l’Université de Bretagne occidentale.
Paru le 10 mars 2021
570 pages
Du droit dans Disney
Sous la coordination de Quentin Le Pluard et Marion Talbot
Qu'ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ?
La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu'il s'agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d'affirmer que chacune de ces oeuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais pour le présenter et approfondir ses connaissances en la matière.
Il en est ainsi de la qualification et du régime juridique de la chasse (Bambi), du coffre de pirate (Pirates des Caraïbes) ou encore de la légalité de l'Ordre 66, ordonnant le génocide des Jedi (Star Wars). Ces quelques points, parmi bien d'autres, viennent asseoir l'intérêt d'une recherche du droit dans la magie de Disney, à moins que ce ne soit l'inverse.
Se voulant accessibles à tous - néophytes du droit ou de Disney, comme juristes confirmés ou fans inconditionnels des différents films et sagas -, les différentes contributions de cet ouvrage sont autant de preuves supplémentaires que, comme le veut l'adage, le droit est véritablement partout. Il l'est donc aussi dans les oeuvres estampillées Disney.
Quentin Le Pluard est doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bretagne Occidentale.
Marion Talbot est doctorante en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bretagne Occidentale.
Contributions de Prunelle d'Aquint, Nathalie Carduner, Émilie Cariou-Ménès, Alice Colin, Arnaud Coutant, Marie-Charlotte Dizès, Jérôme Julien, Guilaine Djoukaep-Fando, Isa Keryjaouen, Jean-Pierre Marguénaud, Sarah Markiewicz, Basile Mérand, Vyctor Meurville--Bossuat, Valère Ndior, Maxime Péron, Péran Plouhinec, Quentin Le Pluard, Gilles Raoul-Cormeil, Edouard Rolland, François-Xavier Roux-Demare, Sylvie Salles, Marion Talbot, Jean-Jacques Urvoas.
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit & cinéma
Parution : 10/2020
ISBN : 978-2-84934-525-2
392 pages
L'inapplication de la règle de droit
Exploration des contours d'un phénomène mal connu
Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ?
C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.
Sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon.
Stéphanie Renard est Maître de conférences HDR en droit public à l'université Bretagne Sud (Vannes).
Éric Péchillon est Professeur des universités en droit public à l'université Bretagne Sud (Vannes).
Contributions de Quentin Barnabé, Sandrine Biagini-Girard, Jean-Marie Delarue, Gweltaz Eveillard, Nicolas Ferran, Dorothée Guérin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Mickaël Lavaine, Élise Lheritier, Brigitte Lotti, Marthe le Moigne, Laurence Molinero, Élise Mouriesse, Anna Neyrat, Éric Péchillon, Stéphanie Renard, Raphaël Reneau, Sylvie Salles, Florian Savonitto, Michel Séjean.
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit & Science Politique
Parution : 08/2020
ISBN : 978-2-84934-475-0
284 pages
Majeurs protégés : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d’application le 1er janvier 2019. Malgré l’ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d’importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs).
Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S’ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l’application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.
Sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria.
Contributions de A. Amend-Traut, N. Baillon-Wirtz, B. Balivet-Kan, A. Béal, M. Beauruel, M.-H. Bielle, P. Bouttier, A. Caron-Déglise, J. Combret, P.-O. Danino, F. Dupin, B. Eyraud, F. Fresnel, A. Gosselin-Gorand, B. Graeff, C. Guilarte Martin-Calero, C. Hérin, R. Kermarrec, C. Le Guillou, J.-J. Lemouland, I. Maria, D. Marsolais, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, L. Mourgues, G. Nallet, N. Peterka, Ch. Peyrache, J.-M. Plazy, G. Raoul- Cormeil, L. Raschel, M. Rebourg, F. Rogue,S. Roy, D. Vilmain, K. Yamashiro.
Editeur : LexisNexis
Parution : 07/2020
ISBN : 978-2-7110-3360-7
454 pages
L'animal et l'homme
Présentation
La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux.
Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution.
François-Xavier Roux-Demare est doyen de la faculté de droit et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne occidentale. Il est directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables et co-directeur du Master 2 Magistrature. Il enseigne différentes matières en droit pénal et en droit civil, dont le droit de l'animal. Il est également l'auteur de plusieurs articles en droit animalier.
Contributions de Sandrine Biagini-Girard, Lucilie Boisseau-Sowinski, Julien Boisson, Teresa Carballeira, Rivera Moud Cintrat, Marion Cottet, Anne Danis-Fatôme, Isabelle Demeslay, Marie-Charlotte Dizès, Kiteri Garcia, Antoine F. Goetschel, Géraldine Goffaux Callebaut, Dorothée Guérin, Maria-Luiza Hrestic, Mickaël Lavaine, Quentin Le Pluard, Christelle Leprince, Fabien Marchadier, Jean-Pierre Marguénaud, Myriam Nourry, Constantin Popescu, Aloïse Quesne, Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare, Sylvie Salles, Isabelle Sérandour.
Parution : 11/2019
Editeur : Mare & Martin
Sous la direction de François-Xavier Roux-Demare
Du droit dans Game of Thrones
Auteurs : Quentin Le Pluard, Péran Plouhinec
La série Game of Thrones et la saga littéraire du Trône de Fer dont elle est tirée connaissent un retentissement mondial. Au sein de cet univers de fiction dépeignant une société médiévale brutale, cruelle, intégrant quelques éléments fantastiques tels les dragons, on ne compte plus les meurtres, viols, incestes, tortures et autres actions blâmables, à tel point que le droit et la justice ysemblent absents. C’est pourtant tout l’inverse. Il existe un droit propre au monde de Game of Thrones. Un individu ressuscité par magie, par exemple, demeure-t-il une personne au regard du droit et conserve-t-il les liens juridiques qu’il avait pu nouer avant sa mort ? Un mur de glace de plusieurs dizaines de mètres de haut constituet-il une frontière au sens juridique du terme ? De même, de quel droit est-il question à l’égard des personnages féminins présentés dans la série ? C’est à toutes ces interrogations, et à bien d’autres mêlant toutes les disciplines juridiques, que les auteurs apportent des réponses en convoquant leur connaissance de la fiction et du droit. Cet ouvrage entend démontrer que l’étude de l’un peut s’enrichir des apports de l’autre. Se voulant accessible à tous – néophytes du droit comme de Game of Thrones, ou naturellement juristes confirmés comme fans inconditionnels de la saga –, il s’agit là d’une autre preuve que, comme le veut l’adage, le droit est véritablement partout. Il l’est donc aussi dans Game of Thrones.
Pages : 278 pages
Parution : avr. 2019
ISBN : 978-2-84934- 408-8
Sur les routes de la drogue
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage propose une appréhension pluridisciplinaire de la question du trafic de stupéfiants avec un regard des universitaires et des professionnels sur les problématiques principales soulevées dans le contexte législatif répressif français. De l'identification à la lutte contre le trafic de stupéfiants, les auteurs apportent un regard sur ce phénomène de notre société, facteur d'addiction et mettant en jeu les politiques de santé publique. Juristes (universitaires, avocat, magistrats, commissaire en chef de la marine), médecins (neurologue, radiologue, psychiatre, médecins légistes), sociologue et économiste ont ainsi réfléchi sur cette question des routes de la drogue.
Colloques & Essais , Vol. 78 , 216 pages
Parution : 03/2019
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Sous la direction de Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare
Les libéralités à caractère collectif
Résumé
Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre.
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre.
L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation ( capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.
Julien Boisson est docteur en droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas et maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale. Il est également membre du Lab-Lex, laboratoire de recherche en droit (EA 7480).
Editeur : Defrénois
Collection : Doctorat & Notariat
Parution : 01/2019
Julien BOISSON
Changer le monde par des politiques publiques?
C’est dans le décor feutré des salles de réunion ou des couloirs des institutions internationales, des ministères ou des assemblées parlementaires que sont élaborées, en grande part, les politiques publiques les plus légitimes (traités, lois, politiques publiques nationales). Mais analyser l’impulsion de l’action publique au plus haut niveau suppose de renoncer aux mythes bien ancrés d’un volontarisme politique tout-puissant et de l’application systématique des décisions annoncées.
Un retour sur les discours de la campagne présidentielle de 2007 montre, par exemple, comment l’annonce de réformes suit des contraintes spécifiques, alors que leur réalisation obéit à de tout autres obligations.
Le 31 décembre 2006, le président de la République Jacques Chirac annonce ainsi qu’il souhaite « mettre en place un véritable droit au logement opposable ». Il officialise alors la mise sur agenda d’une revendication portée, depuis le début des années 2000, par les principales associations d’insertion et de « droit au logement ». Cependant, aucun programme d’action spécifique n’est précisé pour « faire du droit au logement une réalité », ni même envisagé par le gouvernement. Jacques Chirac enjolive de la sorte son bilan par une initiative en faveur de l’accès à un droit fondamental mais, de facto, il en reporte la responsabilité sur son successeur. L’hypothèse de sa nouvelle candidature était déjà très affaiblie.
La loi DALO (droit au logement opposable) n’aura dès lors, au final, qu’une portée limitée…
Dans Manuel indocile de sciences sociales (2019),
Lorenzo Barrault-Stella et Pierre-Edouard Weill
Les fictions en droit
Marie-Charlotte Dizès, François-Xavier Roux-Demare
Cet ouvrage propose la publication des journées d'étude des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Brest, enrichies des contributions d'enseignants-chercheurs, sur le thème des fictions. Les contributeurs investissent ce champ d'étude en délivrant leur lecture du droit à travers des oeuvres fictionnelles telles que la bande dessinée, la littérature et le cinéma. A l'appui de divers exemples de fictions, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.
François-Xavier ROUX-DEMARE est le doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de l'Université de Brest. Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, il enseigne le droit pénal, le droit des personnes et de la famille. Il est directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables.
Marie-Charlotte DIZÈS est doctorante en droit public à l'Université de Brest
Tome 55
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
1re édition
Parution : 05/2018
ISBN : 978-2-37032-156-5
204 pages
Le syndrome du bébé secoué
Sous la direction de François-Xavier Roux-Demare
Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c'est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L'approche juridique (avec l'appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l'approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.
Date de parution : 20 Février 2018
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
144 Pages
L’européanisation de la justice pénale
Ouvrages scientifiques collectifs, acte de colloque du 23 octobre 2015
Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).
À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.
Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?
C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.
Editeur : Cujas (2017)
Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL
Sexe et vulnérabilité
Ouvrages scientifiques collectifs, acte de colloque du 12 février 2016
Le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Les étudiants du Master 2 droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne Occidentale ont donc travaillé sur la thématique “Sexe & Vulnérabilité”, sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne Occidentale.
Editeur : Fondation Varenne (septembre2016)
Sous la direction François-Xavier ROUX-DEMARE
Procédure pénale
Ouvrages scientifiques individuels
Tout le cours des conseils méthodologiques
À jour des nouvelles dispositions antiterroristes et des nouvelles garanties pendant l’enquête
La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l’application du droit pénal, elle est au cœur du fonctionnement de la justice pénale.
Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes.
Cet ouvrage s’adresse : aux étudiants en licence et master ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA…) ; aux praticiens.
Editeur : Vuibert (août 2016)
Sous la direction de Gildas ROUSSEL
Logement et Vulnérabilité
Acte du colloque organisé le 10 octobre 2014 à Brest
Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'unn très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français et étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement.
Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus agés.
Editeur : L'Institut Universitaire Varenne (2016)
Sous la direction scientifique de Dorothée GUERIN et Fronçois-Xavier ROUX-DEMARE
L’efficacité de la justice administrative
Ouvrages scientifiques collectifs, acte du colloque du 20 au 21 novembre 2014
La Justice occupe une place de choix dans la Société : clef de voûte de l'état de droit, elle n'a de cesse de s'interroger sur sa propre condition. Ceci est d'autant plus vrai dans nos sociétés contemporaines, postmodernes, où les services publics rencontrent un déficit croissant de légitimité d'action auprès de leurs usagers : la qualité et l'efficacité, leitmotivs contemporains de la modernisation des services publics, tendent à se substituer à la réfé-rence classique, unique et suffisante, l'Intérêt général.
La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l'"efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.
Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.
Editeur : Mare et Martin (2016)
Sous la direction de Mickael LAVAINE et Raphael MATTA-DUVIGNAU.
Droit de la fonction publique
Ouvrages scientifiques individuels
Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.
Editeur : Larcier
Sous la direction de Béatrice THOMAS-TUAL
La gratuité comme fondement de l’action publique
Ouvrages scientifiques collectifs, acte du colloque du 30 novembre 2012
En pleine période de crise économique prônant l’instauration d’une politique de rigueur et alors que depuis une trentaine d’années les règles du marché s’immiscent dans le droit public, il s’agit de se demander dans quelle mesure la gratuité détermine aujourd’hui l’action publique. Les travaux sur la notion de gratuité montrent clairement qu’au-delà d’un concept sociologique et philosophique, elle constitue une question de droit car, loin d’être naturelle, elle résulte d’une construction juridique.
Ainsi, non seulement sa portée juridique dépend de l’action normative des pouvoirs publics, mais en plus elle influence directement les fondements et les instruments juridiques de l’action publique. Dès lors, quelle est la réception juridique de la gratuité à travers la définition juridique de la sphère non monétaire et de la sphère monétaire non marchande ? Quelle est la finalité de la gratuité de certaines prestations publiques ? Cette gratuité n’est-elle pas aujourd’hui remise en cause ? Quels en sont le coût et le financement ?
Sous la direction de Nathalie BETTIO et Marthe Le MOIGNE
L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC
Ouvrages scientifiques individuels
Cet ouvrage étudie la réaction d’un acteur majeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L’Union européenne est l’un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l’OMC. Celui-ci n’a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d’être considéré aujourd’hui comme l’une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l’adaptation de l’Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l’Union européenne, dont l’attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d’efficacité pour relever le défi de la participation à l’activité contentieuse de l’OMC. Parallèlement, l’Union sait aussi préserver l’autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L’Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et universitaires.
Editeur : Bruylant (juin 2015)
Sous la direction d'Alan HERVE.
Les patrimoines affectés
Colloque organié le 27 avril 2012 par l'IDP de Toulouse et le CRDP
Sommaire:
- Avant-propos
- Rapport introductif
- Patrimoine ou patrimoines?
- Les patrimoines affectés en droit français
- Les patrimoines affectés et le droit des affaires
- Couple et gestion des patrimoines affectés
- Sûreté et valorisation des patrimoines affectés
- Le navire, un exemple de patrimoine affecté
- L'expérience des patrimoines affectés à la lumière des droits étrangers
- Patrimoine affecté et common law
- Les patrimoines affectés en droit québécois: fiducie et droit des successions
- Les patrimoines affectés en droit chinois
- Le patrimoine protégé en faveur des personnes avec handicap ou dépendance dans le code civil catalan
Editeur: Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole
Sous la direction de Jérôme JULIEN et Muriel REBOURG (2013)
L'entraide familiale : régulation juridiques et sociales
Résumé :
Dans une société de longévité et de pluralité des formes de vie privée, cet ouvrage met en évidence l'existence d'une forte activité de soutien entre parents. Elle est mise en lien avec la diversité des moments et des situations du parcours de vie durant lesquels chacun de nous est affaibli et dépend du recours à autrui. L'ensemble des textes réunis mobilise deux questionnements dans une perspective bi-disciplinaire : le droit et la sociologie. Le premier renvoie au fait que la production juridique ne peut être uniquement envisagée comme la mise en place de règles impératives. Le fait de mobiliser ou de différer le recours aux différents droits donne à comprendre la complexité des logiques présentes entre acteurs, au sein et au-delà de la parenté. Le second rend compte des processus qui président à la répartition du travail d'accompagnement et de soutien. Il envisage les régulations entre l'individu lui-même, ses différents parents et les acteurs de la citoyenneté sociale : la famille, l'Etat et le marché. Les contours de ces imbrications, entre pratiques de l'entraide au sein des familles et règles de la solidarité publique, sont identifiés dans les 16 textes qui composent les trois parties de l'ouvrage. La première rend compte des contextes culturels et des politiques nationales en direction des familles dans différents pays européens et en Amérique du Nord. La deuxième privilégie l'analyse des échanges façonnés, voire requis par différents droits, et interroge les mécanismes des solidarités publiques pensés comme subsidiaires de l'entraide familiale. La troisième partie identifie les processus de responsabilisation au sein des parentés et de production de soutiens "sous contraintes", particulièrement lorsque la mobilisation de certains parents s'imbrique aux règles et aux modalités d'intervention de professionnels légitimés par l'action publique.
Editeur : Presses universitaires de Rennes Collection : Des sociétés
Sous la direction de Muriel REBOURG et Françoise LE BORGNE-UGUEN (2012, 326 pages)
La réforme de la filiation 2005-2009
Organisé le 2 juin 2006 à Brest, par le CRDP
Sommaire
Dossier thématique
- La réforme du droit de la filiation : 2005-2009, Yann Favier, Muriel REBOURG
- La filiation par ordonnance : présentation générale de la réforme, Frédérique GRANET-LAMBRECHTS
- La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations, Yann FAVIER
- Filiation et autorité parentale à l’épreuve des nouvelles configurations familiales, Muriel REBOURG
- Les incidences de la réforme de la filiation sur le nom de famille, Agnès LOUIS-PECHA
- La filiation en droit anglais, Thérèse CALLUS
- La filiation éclatée. Pour une analyse des revendications actuelles, Gilles SERAPHIN
- La question de la paternité à la lumière des écrits de Pierre Legendre : aspects mythologiques, juridiques et symboliques, Pascal DAVID
Travaux
- Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux contemporains. Le revenu familial remis en question. L’exemple québécois, Hélène Belleau, Raphaëlle PROUXL
- La sortie au théâtre à travers les générations. Les transmissions familiales en questions, Aurélien DJAKOUANE
- Écrits de jeunes en quête de statut, Nathalie Guimard, Juliette PETIT-GATS
- Le statut juridique de l’épouse au Japon : la question de l’égalité, Isabelle KONUMA
Discussion
- « La parenté » : Laurent BARRY, par Gilles SERAPHIN
Editeur : Recherches familiales de l'UNAF
Sous la direction de Yann FAVIER et Agnès LOUIS-PECHA (2010)
Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse
Résumé :
Ce Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse, par sa double appellation et par ses deux codirecteurs de publication, l’un sociologue, l’autre médecin psychiatre, vise à restituer l’indispensable pluralité des regards sur un « objet » qui n’en est pas moins unique : une personne humaine quittant l’enfance est invitée à prendre sa place d’adulte.
Editeur : Presses Universitaires de France
Philippe PEDROT (2010, 992 pages)
Les seuils de la vie biomédecine et droit du vivant
Résumé :
Enfants nés de mères maintenues en vie artificiellement, commercialisation de cellules tirées du corps humain, rémunération de mères porteuses, demandes de suicide assisté : où en est aujourd’hui le droit français face à ces situations extrêmes, liées aux manipulations du vivant, qui défraient régulièrement la chronique ?
Editeur : Odile-Jacob
Philippe PEDROT (2010, 192 pages)
Droit de la famille
Résumé :
Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer.
La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces derniers temps en matière : - d'autorité parentale, par la loi du 4 mars 2002 ; - de filiation, par l'ordonnance du 4 juillet 2005 ; - de divorce, par la loi du 26 mai 2004; - de violences intrafamiliales, par la loi du 4 avril 2006 ; - de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, par la loi du 23 juin 2006 ; - de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance, par les lois du 5 mars 2007.
Conçue selon un plan d'un maniement aisé, qui étudie successivement dans leurs grandes lignes les couples, les enfants, et les charges de famille, cette cinquième édition, entièrement refondue, élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements nécessaires en droit international privé, droit pénal ou droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, l'ouverture des modes de conjugalité aux couples homosexuels, la médiation familiale ou encore l'homoparentalité. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif en la matière.
Cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, et notaires, ainsi qu'à tous ceux qui ont à traiter des questions juridiques concernant la famille, notamment les travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics.
Editeur : Ellipses
Sous la direction de Pierre MURAT, avec, entre autres, Muriel REBOURG (2010, 1807 pages)
Suspicion et procédure pénale équitable
Résumé :
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
Editeur : L'Harmattan Collection : Bibliothèque de droit
Sous la direction de Gildas ROUSSEL (2010, 366 pages)
Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
Organisé les 22 et 23 juin 2007 à Brest, par le CRDP
Sommaire :
- Avant-propos : la force des mots
- Le pouvoir des mots
- Le poids des mots
- Le choix des mots
- Le bon usage des mots
- La juridicisation des mots
La dignité : un signifiant flottant
Regards sur le sens de la dignité
- L'instrumentalisation des mots
L'euthanasie : réflexions d'un médecin réanimateur
L'euthanasie : libres propos d'un juriste
Les récits de l'euthanasie
- La sociologisation des mots
Démocratie sanitaire : la santé en débat
Démocratie sanitaire : point de vue du médecin
- L'euphémisation des mots
De la clientèle à la patientèle ?
Du patient au consommateur, de l'usager au citoyen : euphémisation des mots ou véritable perte de sens
La personne soignée : client, usager, patient ou malade ?
- L'altération des mots
La personne handicapée : l'altération des mots
De l'infirme au handicapé : de la dégradation du sens à l'homogénéisation sociale
- La judiciarisation des mots
Dépénalisation du droit médical
La pénalisation
Le concept de responsabilité
Conclusion
Editeur : Revue Générale de Droit Médical des Etudes Hospitalières
Sous la direction de Philippe PEDROT et Jean-Michel BOLES (2008)
Droit et complexité
Pour une nouvelle intelligence du droit vivant
Résumé
Le système juridique semble s'être converti à la modestie en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés. Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu.
Préface : Mireille DELMAS-MARTY
Editeur : Presses Universitaires de Rennes Collection : L'univers des normes
Sous la direction de Jacques LE GOFF, Mathieu DOAT et Philippe PEDROT (2007, 254 pages)
Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine
Résumé :
Destiné aux juristes, ainsi qu’à l’ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaires et sociaux, ce dictionnaire s’adresse plus largement à toutes les personnes sensibilisées aux problématiques sans cesse renouvelées des rapports du droit de la santé et de la biomédecine. Issu d’un travail collectif d’une quarantaine d’auteurs spécialisés dans les différentes branches du droit de la santé, cet ouvrage a pour objet non seulement la définition des notions fondamentales qui structurent la matière, mais aussi leur mise en perspective éthique et philosophique. Les définitions proposées ont ainsi pour but d’éclairer le lecteur dans sa prise de décision ou dans sa réflexion, que celle-ci soit médicale, éthique, déontologique ou juridique.
Editeur : Ellipses
Philippe PEDROT (2006, 480 pages)
Génétique, biomédecine et société
Résumé :
Cet ouvrage est issu d’un colloque organisé à l’université de Toulon et du Var par la faculté de droit, l’association Femmes 3000 et l’Espace éthique Méditerranéen. L’évolution de la génétique, de la biomédecine et de la société suscite plus que jamais, l’émergence de conflits relatifs au droit de la personne humaine. L’ambition de ce colloque interdisciplinaire a été de faire dialoguer des théoriciens et praticiens du droit, de la biomédecine et de la philosophie afin d’enrichir la réflexion sur les droits inhérents à la personne et au corps humain.
Editeur : Presses Universitaires de Grenoble
Sous la direction de Philippe PEDROT (2006, 160 pages)
Le droit et la santé de l'enfant
Organisé le 10 décembre 2005 à Brest, par le CRDP
Sommaire :
- Introduction
- Possibilités de repérages anténatals de l'état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics
- Possibilités de repérage en anténatal de pathologies fœtale
- La représentation de l'enfant dans le contrat médical
- La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale
- La responsabilité civile des personnels soignants à l'égard de l'enfant
- La responsabilité civile des parents à l'égard de la santé de leurs enfants
- La responsabilité parentale à l'égard de l'enfant
- La santé de l'enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- La protection de la santé de l'enfant dans la recherche biomédicale
- La santé de l'enfant et les dons et prélèvements d'organes
Editeur : Revue Générale de Droit Médical des Etudes Hospitalières
Sous la direction de Muriel REBOURG (2005)
Génétique, Identités, Filiations, Appartenances : Un ensemble de paradoxes
Résumé :
On évoque beaucoup aujourd’hui la notion de crise identitaire, allant de pair avec de profonds bouleversements des liens sociaux et familiaux.
Pour se sentir quelqu’un, il faut pouvoir penser par soi-même, se construire, fabriquer du sens. Mais en même temps qu’ainsi chacun revendique la liberté, il devient de plus en plus difficile d’être soi, et de conjuguer cette aspiration avec les nécessaires appartenances familiales et sociales.
Dans tout ce brouillage des points de repères auquel nous assistons aujourd’hui, le lien de filiation semble être le seul qui ait encore une consistance. Mais lui-même est devenu un enjeu majeur, au point que dans certains cas on vise à le supprimer (accouchement sous X), tandis que dans d’autres, on cherche à le crier en dehors de toute règle naturelle (revendication de certains couples homosexuels). Et ce ne sont pas les nouvelles dispositions légales sur l’attribution du nom qui vont contribuer à donner un peu de clarté.
Nous avons finalement les plus grandes difficultés à penser à la fois les rapports entre les âges, entre les générations et entre les sexes.
Ces questions sont ici abordées par d’éminents spécialistes venus de diverses disciplines toutes concernées par l’évolution de la société et des individus. Il s’agit probablement de mieux comprendre les valeurs sur lesquelles nous pouvons désormais nous appuyer pour imaginer la société dans laquelle nous voulons faire vivre nos enfants.
Editeur : Presses Universitaires de Grenoble
Sous la direction de Philippe PEDROT et Michel DELAGE (2005, 272 pages)
Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine, Mélanges en l'honneur d'Alain Le Bayon
Résumé :
Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine. Deux notions difficiles à cerner étant donné les multiples utilisations de ces termes. Ce livre se penche sur l'historicité de ces notions mais aussi sur les évolutions du droit positif, pour tenter d'apercevoir, sous un angle plus général, des points de rupture, et enfin, de manière plus prospective, sur la recherche d'évolutions possibles pour tel ou tel élément de notre corpus juridique.
Préface : R. OTTENHOF
Editeur : L'Harmattan
Sous la direction de Muriel REBOURG et Mathieu DOAT (2005, 322 pages)
Les Procès-verbaux d'interrogatoires : Rédaction et exploitation
Résumé :
L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, la loi du juin 2000 modifie la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue. Cet ouvrage étudie les mécanismes des interrogatoires au travers des procès- verbaux.
Préface : Jean DANET
Editeur : L'Harmattan Collection : Bibliothèque de droit
Sous la direction de Gildas ROUSSEL (2005, 231 pages)