Rapport PANdémie TERritoires et Ethique
Ce projet s’inscrit dans une volonté affichée de longue date par le président du CCNE, le Professeur Jean-François Delfraissy, de rapprocher la réflexion éthique des pratiques des soignants. Il rejoint également les priorités du Ségur de la Santé, qui insiste sur la nécessité de remédier à la déshumanisation des soins et de redonner des pouvoirs d’initiatives aux soignants. C’est tout l’enjeu du développement d’une éthique de proximité, telle qu’elle s’est révélée pendant cette crise de la Covid-19. Cette étude, planifiée sur une année, analyse ainsi le rôle des instances éthiques territoriales en période de crise sanitaire et leurs interactions avec les instances locales et nationales. L’objectif principal est de produire, en partenariat avec la CNERER, en lien avec la DGOS et le CCNE, des analyses et réflexions visant à évaluer en quoi les productions et les échanges issus des territoires pendant la première période de la crise ont contribué à la démocratie sanitaire et pourraient favoriser un nouveau mode d’action de la réflexion éthique au plan national.
Lieu de convergence des milieux de la recherche et de ceux qui font et gouvernent les villes, la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines – POPSU – croise les savoirs scientifiques et l’expertise opérationnelle pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions associés aux villes et aux territoires. Elle capitalise, à des fins d’action, les connaissances établies sur les métropoles et en assure la diffusion auprès de publics divers : professionnels, académiques, grand public...
EnTraiDe. De la Commission européenne au "plombier polonais". Analyse transversale de l'encadrement du travail détaché
Ce projet vise la réalisation d’une recherche collective et pluridisciplinaire (droit, économie, science politique, sociologie) qui consiste en l’analyse transversale de l’encadrement juridique du travail détaché. Il envisage l’européanisation et la régulation des marchés du travail au niveau européen, national et local. Tandis que le détachement de travailleurs s’intensifie depuis l’élargissement à l‘Est de l’Union européenne, la dénonciation du dumping social et des fraudes croît dans les débats publics. L’essor de la liberté de prestation de service s’accompagne ainsi d’un renforcement des normes communautaires et des politiques de contrôle dans les pays majoritairement "importateurs" comme la France, qui varient dans leur application localisée. Ce projet mobilise un groupe de recherche pluridisciplinaire, interinstitutionnel (CNRS, Université de Brest et Uniwersytet Warszawski) et international (France, Pologne). Son approche pluridisciplinaire combine des méthodes qualitatives et quantitatives, et mêle les apports des études européennes et de la sociologie du droit. Il se fonde sur un dispositif d’enquête transversale, des institutions communautaires aux travailleurs détachés. Un premier axe de recherche porte sur la production des normes européennes d’encadrement du travail détaché. L’analyse des réformes communautaires passe par l’étude des acteurs et ressources mobilisés dans les champs politico-bureaucratiques européens et nationaux. Un deuxième axe porte sur l’évolution des programmes de contrôle et de lutte contre la fraude en France, et leurs conditions de mise en oeuvre localisée dans 3 régions contrastée du point de vue de leurs caractéristiques sociodémographiques, politiques, ainsi que de l’intensité et de la répartition sectorielle du recours au travailleurs détachés (Bretagne, Île-de-France, Grand Est). Un troisième axe porte sur les représentations et attitudes à l’égard de l’encadrement des travailleurs détachés et de leurs employeurs. Leur appréhension des normes, des contrôles et des sanctions à l’encontre des fraudes seront rapportées aux trajectoires sociales et professionnelles.
2019-2021 « Le logement des personnes âgées devenu lieu de soin. Droits et usages sociaux des droits au moment des décisions impliquant la personne et des tiers (professionnels et entourage)» Lab-LEX (EA 7480) UBO (dir. M. Rebourg et D. Guérin), co-financement UBL/UBO, CPOM IBSHS « Vulnérabilité et créativité ». Participants : Muriel Rebourg, Dorothée Guérin, et Mathilde Beauruel (Post-doctorante)
Entre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personnes âgées – PROFAM
Le projet de recherche collaboratif PROFAM analyse les transformations du travail d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie dans un contexte de vieillissement démographique, mais aussi de restriction des budgets affectés aux politiques sociales. Cette aide prend des formes extrêmement variées et portées par un ensemble d’acteurs à la visibilité sociale contrastée : les plus visibles, salarié.e.s ou indépendant.e.s, effectuent un travail rémunéré ; les plus invisibles, parents proches, voisins, amis, bénévoles associatifs ou informels, apportent une aide le plus souvent non rémunérée. Mais, quelle que soit sa forme, rémunéré ou non, ce travail est majoritairement effectué par des femmes. Les politiques publiques constituent un déterminant majeur de ces formes d’aide aux personnes âgées. En effet, depuis 30 ans, en France et ailleurs en Europe, elles ont été considérées comme un « gisement d’emplois » et les mesures visant l’accroissement de la demande d’aide rémunérée ont profondément modifié les conditions d’emploi des aidant.e.s. salarié.e.s. Mais l’aide non rémunérée des proches persiste et reste une condition incontournable du maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi de multiples situations intermédiaires, où le travail d’aide outrepasse les cadres du salariat sont aujourd’hui observables. L’objectif de PROFAM est d’analyser conjointement l’ensemble des formes de ce travail, en considérant que, transgressant les frontières de la sphère publique et de la sphère privée, effectué essentiellement par des femmes, il est un des lieux où s’inventent de nouvelles formes d’emploi hybrides, empruntant à la fois aux cadres normatifs du salariat et à ceux de la sphère privée. Alors que l’aide informelle apportée aux personnes en perte d’autonomie est souvent analysée en termes de relation et d’entraide familiales, le parti pris de PROFAM, utilisant les cadres théoriques de la sociologie du genre, est de la considérer comme un travail. Il s’agit ainsi de comprendre à la fois comment sont élaborés de nouveaux cadres normatifs pour ce travail, et comment ces transformations affectent la qualité des emplois de celles et ceux qui apportent leur soutien. PROFAM cherche donc à retracer les modalités des transformations de la division sociale de ce travail entre sphère privée et sphère publique, afin de mesurer les effets des différentes formes prises par le travail d’aide, en termes professionnels tout particulièrement, sur l’égalité femmes-hommes. Pour cela, le projet PROFAM cherche à cerner les caractéristiques de ces situations intermédiaires porteuses d’ambigüité : leurs protagonistes, leurs motivations, les types de régulation du travail, les modalités d’emploi qui en résultent et leurs conséquences pour les personnes concernées, en termes d’égalité et d’intégration sociale. PROFAM utilise les enquêtes quantitatives disponibles, nationales et européennes, à la fois comme éléments de cadrage et objet d’analyses secondaires. Mais son objectif étant d’explorer les zones frontières entre travail d’aide rémunéré et non rémunéré, difficiles à saisir par la statistique, sa méthodologie fait une large part aux enquêtes de terrain, d’ordre qualitatif, aux études de cas et à l’analyse documentaire. Le projet est structuré en deux axes articulant plusieurs volets d’investigations. Dans une perspective plutôt macro-sociale, le premier axe s’intéresse à l’élaboration des cadres du travail d’aide aux niveaux européen, national et local, en décrit l’utilisation et les déterminants de façon quantitative, tandis que le deuxième axe retrace, à un niveau micro-local, les arrangements définissant la répartition du travail d’aide. PROFAM tentera ainsi de mesurer comment les normes de genre, les jeux d’acteurs, l’usage des différents droits, et les ressources territoriales, en déterminant les cadres du travail d’aide, influent sur les pratiques des « aidant.e.s » et la qualité de leurs emplois.
2016-2020 : .Réprimer et soigner : une étude empirique de l’articulation santé –justice (REPESO) financement ANR : Cinq laboratoires partenaires seraient impliqués dans la recherche : Droit et Changement Social (DCS, UMR CNRS 6297), Centre Nantais de Sociologie (CENS, EA 3260), Espaces et Sociétés (ESO, UMR CNRS 6590),Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP, EA 3881),Equipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement doctoral en sciences criminelles (EPRED, EA 1228). La finalité est d’objectiver les pratiques judiciaires et médicales, d’analyser à l’aide d’une étude statistique d’un échantillon de dossiers pénaux, d’entretiens et d’observation les enjeux soulevés par l’articulation santé-justice pénale, ainsi que l’impact des soins pénalement ordonnés sur la carrière pénale ultérieure des condamnés. Participants CRDP : G. Roussel et F-X Roux-Demare.