Après un rappel des principales incidences du texte, il s'agira de débattre de ces questions avec les intervenants, enseignants-chercheurs et praticiens.

     

    Temps 1 : MORCEAUX CHOISIS

        La délimitation des patrimoines personnel et professionnel
            Brigitte LOTTI, enseignant-chercheur HDR, Université Bretagne sud, Lab-LEX

        Incidences sur les régimes matrimoniaux (spécialement : la séparation de biens conserve-t-elle son utilité ?)
            Elise LHERITIER, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, directrice du Lab-LEX

        Distinction avec les instruments juridiques classiques (société et fonds de commerce)
            Caroline CHABAULT-MARX, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, Lab-LEX
            Adèle ATANI, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, Lab-LEX

        Les régimes fiscal et social de l’Entrepreneur Individuel
            Julian LOURO, expert-comptable, chargé de cours

        La transmission universelle du patrimoine professionnel de l’Entrepreneur Individuel
            Léa LUCIENNE, enseignant-chercheur, Université de Limoges, CREOP

        Incidences sur les procédures collectives
            Gérard BODELET et Sophie LONG, mandataires judiciaires
            Océane MALAU, greffière associée au Tribunal de commerce de Vannes

        L’Entrepreneur Individuel, exploitant agricole
            Fabienne LABELLE, enseignant-chercheur HDR, Université de Tours, IRJI François Rabelais

 

    Temps 2 : DÉBAT AVEC LA SALLE

Contact : Brigitte LOTTI, enseignante-chercheuse HDR en droit privé à la Faculté de droit, membre du laboratoire Lab-LEX, Université Bretagne sud   brigitte.lotti@univ-ubs.fr

 

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