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La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique
À l’occasion de cette manifestation, enseignants-chercheurs en droit et praticiens issus de divers horizons s’interrogeront sur les problématiques nées des nouvelles pratiques du numérique, et sur les solutions apportées par le droit pour assurer la protection des acteurs économiques confrontés voire même entravés dans l’exercice de leurs diverses activités par ces pratiques. De nombreux rapports soulignent, en effet, l'insuffisance actuelle de cette protection, notamment en matière de données, de cybersécurité et d'IA. Les juristes doivent donc s’interroger sur la capacité du droit à anticiper et prévenir ces nouveaux conflits, ce à quoi les intervenants à ce colloque tenteront d'apporter des éléments de réponse.
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De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains
L’objectif de ce colloque sera d’aborder, du point de vue du droit mais aussi dans une perspective transversale, la question de la gouvernance des territoires insulaires métropolitains afin de tâcher de mettre en évidence sa spécificité à l’égard non seulement de la gouvernance des territoires continentaux, mais aussi de la gouvernance des territoires insulaires d’outre-mer. Souvent traitée, à juste titre, sous l’angle des spécificités inhérentes aux territoires d’outre-mer, la question de l’insularité et de sa gouvernance par le droit l’a en effet rarement été au sujet d’autres îles souvent ignorées : les territoires insulaires métropolitains. Une gouvernance qui soulève pourtant de nombreuses questions aussi bien théoriques que pratiques au sujet de ces territoires insulaires singuliers. Des interrogations auxquelles ce colloque tâchera d’apporter des réponses, ou du moins des éléments de réponses.
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L’exploitation minière des grands fonds marins. Quelle(s) gouvernance(s) pour l’exploitation des abysses ?
Les grands fonds marins sont des espaces difficiles d’accès, encore bien méconnus des scientifiques. De nombreuses études soulignent l’existence de ressources considérables dans ces abysses, riches en minerais de métaux stratégiques et en hydrocarbures. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, les ressources situées au-delà des limites de la juridiction nationale (dans un espace dénommé « la Zone ») sont le patrimoine commun de l’humanité. La création de ce statut avait vocation à éviter que les États les plus avancés sur le plan technologique ne colonisent les fonds marins et ne détiennent le monopole sur ces ressources. L’exploitation commerciale des ressources minières des grands fonds marins suscite aujourd’hui un regain d’intérêt de la part des États ainsi que du secteur privé, et devient ainsi une question de plus en plus centrale dans le domaine minier. Au-delà de l’intérêt économique que présentent ces ressources, l’attrait pour les grands fonds marins est grandissant dans un contexte de transition verte et énergétique. Pour autant, des inquiétudes sont exprimées. Ces activités industrielles se développent en dépit du manque de connaissances sur les écosystèmes profonds et le fonctionnement de la biodiversité marine. Des positions et stratégies publiques différentes commencent également à se mettre en place à l’échelle mondiale. Certains États, comme la France, plaident en faveur d’un moratoire, alors que d’autres soutiennent une politique d’exploitation des grands fonds marins, à l’instar de la Norvège ou la Chine. Dans ce cadre, la régulation internationale portée principalement par l’Autorité internationale des fonds marins devra sans doute évoluer. Ces journées d’études réuniront un panel d’experts, notamment des juristes, économistes, spécialistes des questions géopolitiques, anthropologues et océanographes, des représentants des pouvoirs publics nationaux et internationaux, et des représentants institutionnels. Dans une approche interdisciplinaire, chacune des journées visera à l’analyse et au dialogue entre les participants sur l’examen critique des enjeux de l’exploitation minière des grands fonds marins, des formes de régulation ainsi que des stratégies nationales, européennes, et internationales qui sont déployées pour l’exploitation minière des grands fonds marins.
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GOUVERNANCE ET RESPONSABILITE
Ce projet, porté par Nathalie Dedessus-le-Moustier (Maître de conférences-HDR en droit privé à l’UBS) et Nilsa Rojas-Hutinel (Maître de conférences en droit public à l’UBO) se propose d’explorer les liens entre Gouvernance et Responsabilité, la responsabilité étant l’un des piliers de la gouvernance. Le terme de gouvernance se réfère globalement à l’exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L’expression de « bonne gouvernance » est parfois utilisée pour montrer qu’il y aurait des principes de répartition et d’exercice du pouvoir dont la mise en œuvre est considérée comme opportune. Se voulant fédérateur, le projet a permis de réunir des chercheurs appartenant à différentes disciplines, du droit privé, du droit public, d’autres disciplines, mais également à des praticiens. Après quatre séminaires et une journée d’études, ce colloque achève le projet Gouvernance et Responsabilité avant l’ouvrage collectif final.
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Déficience intellectuelle et élections
L’objectif de cette manifestation scientifique est double. Il s'agira d’une part de faire un état des lieux des différentes situations et des difficultés qui persistent autour de la question des droits politiques des personnes porteuses d'une déficience intellectuelle. Seront d’autre part envisagées des pistes d’évolutions concrètes. La démarche proposée consistera à faire dialoguer autour de ces problématiques les personnes concernées, leurs familles, les professionnels les entourant, les praticiens et les universitaires.
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Relever le défi des risques en immobilier
La thématique des risques en immobilier est d'une actualité tout à la fois permanente et brûlante. Les biens immobiliers, fonds de terre ou bâtiments, sont exposés à de multiples risques, de leur usage à leur aménagement, de leur édification à leur démolition. Les opérations économiques et les rapports sociaux qui les concernent sont soumis à divers aléas : désordres de construction ; insécurité du droit de l'urbanisme ; occupations illicites ; tensions immobilières ; troubles anormaux de voisinage ; conflits entre copropriétaires, propriétaires et locataires ; artificialisation des sols ; difficultés de financement et d'accès au logement etc. Autant de risques classiques auxquels s'ajoutent des menaces plus récentes liées au changement climatique (inondations, érosion côtière, pollutions environnementales notamment) ou aux nouvelles technologies (incidence de l'IA, cybersécurité, crowdfunding en immobilier par exemple). Les rencontres de l'immobilier des 30 et 31 mai 2024 se proposent de croiser les analyses des acteurs de l'immobilier quant à ces périls complexes et multiples, et d'envisager les solutions et outils permettant de les traiter. L'événement réunira praticiens, universitaires et décideurs, à l'occasion de communications et de tables-rondes au cours desquelles connaissances et expériences seront partagées afin de renforcer les capacités d'action sur le terrain.
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La citoyenneté de l'Union Européenne
Effectivement instaurée le 1er novembre 1993 par l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la citoyenneté de l’Union européenne a fêté ses trente ans. Et en juin 2024, les citoyens de l’Union européenne seront invités à exprimer leur vote pour le renouvellement des sièges au Parlement européen. Cette temporalité justifie l’organisation de deux conférences-débats visant à éclairer sur ce que signifie être citoyen de l’Union européenne et le sentiment d’appartenance que la citoyenneté de l'Union est censée susciter.
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La citoyenneté de l'Union Européenne
Effectivement instaurée le 1er novembre 1993 par l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la citoyenneté de l’Union européenne a fêté ses trente ans. Et en juin 2024, les citoyens de l’Union européenne seront invités à exprimer leur vote pour le renouvellement des sièges au Parlement européen. Cette temporalité justifie l’organisation de deux conférences-débats visant à éclairer sur ce que signifie être citoyen de l’Union européenne et le sentiment d’appartenance que la citoyenneté de l'Union est censée susciter.
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La SCS, outil de gestion de patrimoine
Grande oubliée du droit des sociétés, la SCS est un instrument méconnu des praticiens. Elle est pourtant un véhicule atypique, historique et résilient pour la gestion d'actifs immobilier. Elle permet notamment à des familles de transmettre leur foncier de générations en générations, et aux groupes familiaux de structurer leur patrimoine immobilier locatif. La SCS offre la liberté de dissocier le risque, de pratiquer une fiscalité avantageuse, tout en permettant le refinancement des actifs existants. Dans le cadre d'une conférence de 3h, il est ainsi proposé de présenter ses enjeux théoriques et pratiques, ses rouages civils et fiscaux, ses risques mais aussi son potentiel.
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Approches croisées sur le droit de manifester
Il s’agit d’une initiative conjointe entre les groupes locaux d’Amnesty International et notre doctorante Agathe Chapelain qui fait suite à une précédente conférence sur les prisonniers politiques en Europe. Le format de la présente conférence est d’introduire la notion du droit de manifester et son appréhension par la société civile, Amnesty International et ces activités de plaidoyer en faveur des droits humains partout dans le monde. Suivront ensuite de courtes interventions présentées par des doctorants pour aborder des points de droit relatifs au droit de manifester : les coupures de réseaux avant pendant et après les manifestations, les autorisations préfectorales, les droits des fonctionnaires à manifester, l’affaire des bassines de Sainte-Soline, l’usage d’Intelligences artificielles à reconnaissance biométrique par les forces de police, les arrestations en lien avec les manifestations… Un temps de questions réponses conséquent clôturera cette conférence.