Colloque organisé par :
Philippe Coleman, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public, Université Bretagne Sud
Le changement climatique en cours perturbe directement le cycle de l’eau par la multiplication des sécheresses et des précipitations extrêmes. Ces mutations profondes conduisent dès à présent à une réduction de la ressource en eau de surface comme souterraine dans des proportions importantes. Entre la période 1990-2001 et 2002-2018, la disponibilité des eaux renouvelables naturellement a connu une baisse de 14% (selon une étude du ministère de la transition écologique datée de juin 2022). Cette diminution de la ressource en eau risque de s’accentuer dans les décennies à venir.
La raréfaction de la ressource en eau pose alors avec une plus grande acuité la question du partage de l’utilisation de l’eau pour les besoins agricoles, industriels ou de consommation courante. D’autant que ces tensions sur la ressource en eau risquent d’être accrues par l’augmentation de la production d’électricité bas carbone exigée par la transition énergétique. La production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire comme hydraulique nécessite, en effet, de mobiliser des ressources importantes en eau à l’avenir.
La gouvernance de l'eau dans une période de changement climatique pose immédiatement la question des usages multiples et massifs de l’eau pour les activités humaines. Non seulement les conséquences du dérèglement climatique pourraient s'avérer particulièrement néfastes pour les ressources en eau, mais le déficit en eau serait amplifié par l'augmentation des prélèvements anthropiques. Cette situation conduirait à une intensification des contraintes déjà existantes sur les usages de l'eau et compliquerait davantage la gestion des conflits qui en résultent.
Ces conflits d’usages grandissants autour de la ressource en eau posent certainement la question de la soutenabilité des modèles agricole, de développement urbain, économique et énergétique. Mais l’exacerbation de ces conflits nécessite aussi d’examiner le régime juridique de la ressource en eau. Un certain nombre d’instruments sont déployés afin de gérer et de partager la ressource en eau appréciée d’un point de vue quantitatif : communs et droits d’usage, institutions de concertation, restrictions réglementaires, tarification, instruments de programmation etc. Ce régime juridique de l’eau, établi à une époque où la ressource en eau était relativement abondante, est-il toujours adapté à l’âge de la raréfaction de la ressource ?
Lien pour suivre en distanciel
PROGRAMME
9h – Propos d’ouverture
I. Cadre général de la gestion quantitative de l’eau – 9h30
Sous la présidence de Norbert Foulquier, Pr. Université paris 1
9h40 - L’eau : communs, propriété et usages,
Philippe Coleman, Pr., Université Bretagne Sud
10h - La politique européenne en matière de gestion de l’eau,
Alexandra Ferentinou, chercheuse contractuelle, Université Bretagne Sud
10h20 - Les acteurs de la gestion des ressources en eau,
Jean-Charles Rotoullié, Pr., Université Paris 1
10h40 - Les instruments de planification et de programmation de la politique de
l’eau,
Raphaël Reneau, MCF, Université Bretagne Sud
II. La raréfaction des ressources en eau et les conflits d’usage - 11h20
Sous la présidence de Raphaël Reneau, MCF Université Bretagne Sud
11h30 - Le service public de la fourniture d’eau potable, une approche économique,
Alexandre Mayol, MCF, Université de Lorraine
11h50 - Les ressources hydriques et l’agriculture : le cas des mégabassines,
Marion Chapouton, secrétaire générale du GRIDAUH
12h10 - Les usages industriels de l’eau : le cas des producteurs d’eau minérale,
Alice Fournier, MCF, Université Bretagne Occidentale
12h30 - Sobriété et gestion de l’eau,
Laurence Molinero, MCF, Université Bretagne Sud
III. La transition énergétique et les usages de l’eau – 14h30
Sous la présidence de Philippe Coleman, Pr. Université Bretagne Sud
14h40 - Concessions hydroélectriques et ressource en eau,
Hélène Hoepffner, Pr., Université Paris 1
15h – Gestion de la ressource en eau dans les centrales nucléaires,
Camille Perier, Cheffe de division, Autorité de Sûreté Nucléaire, Division de Strasbourg
15h20 – Désalinisation et osmose de l’eau : l’énergie comme (re)source en eau ?
Blanche Lormeteau, chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de
Rennes