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"L’article 515-14 du Code civil 2015-2025 dix ans après : bilan et perspectives"
Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest Sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN
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"La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique"
L’objectif de cette journée est de s’interroger sur l’adaptation de la gouvernance actuelle de l’eau, dans un contexte de raréfaction de la ressource, alors que la transition énergétique intensifie les prélèvements d'eau.
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"Le tiers dans le Code civil"
Cette manifestation scientifique, organisée par Martial Nicolas (maître de conférence en droit privé) et Marion Talbot (doctorante en droit privé), a pour objectif de proposer une étude transversale de la notion de tiers à travers l'ensemble du Code civil. Si de nombreuses études analysent actuellement le tiers selon des approches très ciblées (par exemple en droit des obligations), aucune n'a récemment adopté une approche plus globale.
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La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique
À l’occasion de cette manifestation, enseignants-chercheurs en droit et praticiens issus de divers horizons s’interrogeront sur les problématiques nées des nouvelles pratiques du numérique, et sur les solutions apportées par le droit pour assurer la protection des acteurs économiques confrontés voire même entravés dans l’exercice de leurs diverses activités par ces pratiques. De nombreux rapports soulignent, en effet, l'insuffisance actuelle de cette protection, notamment en matière de données, de cybersécurité et d'IA. Les juristes doivent donc s’interroger sur la capacité du droit à anticiper et prévenir ces nouveaux conflits, ce à quoi les intervenants à ce colloque tenteront d'apporter des éléments de réponse.
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De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains
L’objectif de ce colloque sera d’aborder, du point de vue du droit mais aussi dans une perspective transversale, la question de la gouvernance des territoires insulaires métropolitains afin de tâcher de mettre en évidence sa spécificité à l’égard non seulement de la gouvernance des territoires continentaux, mais aussi de la gouvernance des territoires insulaires d’outre-mer. Souvent traitée, à juste titre, sous l’angle des spécificités inhérentes aux territoires d’outre-mer, la question de l’insularité et de sa gouvernance par le droit l’a en effet rarement été au sujet d’autres îles souvent ignorées : les territoires insulaires métropolitains. Une gouvernance qui soulève pourtant de nombreuses questions aussi bien théoriques que pratiques au sujet de ces territoires insulaires singuliers. Des interrogations auxquelles ce colloque tâchera d’apporter des réponses, ou du moins des éléments de réponses.
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L’exploitation minière des grands fonds marins. Quelle(s) gouvernance(s) pour l’exploitation des abysses ?
Les grands fonds marins sont des espaces difficiles d’accès, encore bien méconnus des scientifiques. De nombreuses études soulignent l’existence de ressources considérables dans ces abysses, riches en minerais de métaux stratégiques et en hydrocarbures. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, les ressources situées au-delà des limites de la juridiction nationale (dans un espace dénommé « la Zone ») sont le patrimoine commun de l’humanité. La création de ce statut avait vocation à éviter que les États les plus avancés sur le plan technologique ne colonisent les fonds marins et ne détiennent le monopole sur ces ressources. L’exploitation commerciale des ressources minières des grands fonds marins suscite aujourd’hui un regain d’intérêt de la part des États ainsi que du secteur privé, et devient ainsi une question de plus en plus centrale dans le domaine minier. Au-delà de l’intérêt économique que présentent ces ressources, l’attrait pour les grands fonds marins est grandissant dans un contexte de transition verte et énergétique. Pour autant, des inquiétudes sont exprimées. Ces activités industrielles se développent en dépit du manque de connaissances sur les écosystèmes profonds et le fonctionnement de la biodiversité marine. Des positions et stratégies publiques différentes commencent également à se mettre en place à l’échelle mondiale. Certains États, comme la France, plaident en faveur d’un moratoire, alors que d’autres soutiennent une politique d’exploitation des grands fonds marins, à l’instar de la Norvège ou la Chine. Dans ce cadre, la régulation internationale portée principalement par l’Autorité internationale des fonds marins devra sans doute évoluer. Ces journées d’études réuniront un panel d’experts, notamment des juristes, économistes, spécialistes des questions géopolitiques, anthropologues et océanographes, des représentants des pouvoirs publics nationaux et internationaux, et des représentants institutionnels. Dans une approche interdisciplinaire, chacune des journées visera à l’analyse et au dialogue entre les participants sur l’examen critique des enjeux de l’exploitation minière des grands fonds marins, des formes de régulation ainsi que des stratégies nationales, européennes, et internationales qui sont déployées pour l’exploitation minière des grands fonds marins.
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GOUVERNANCE ET RESPONSABILITE
Ce projet, porté par Nathalie Dedessus-le-Moustier (Maître de conférences-HDR en droit privé à l’UBS) et Nilsa Rojas-Hutinel (Maître de conférences en droit public à l’UBO) se propose d’explorer les liens entre Gouvernance et Responsabilité, la responsabilité étant l’un des piliers de la gouvernance. Le terme de gouvernance se réfère globalement à l’exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L’expression de « bonne gouvernance » est parfois utilisée pour montrer qu’il y aurait des principes de répartition et d’exercice du pouvoir dont la mise en œuvre est considérée comme opportune. Se voulant fédérateur, le projet a permis de réunir des chercheurs appartenant à différentes disciplines, du droit privé, du droit public, d’autres disciplines, mais également à des praticiens. Après quatre séminaires et une journée d’études, ce colloque achève le projet Gouvernance et Responsabilité avant l’ouvrage collectif final.
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Déficience intellectuelle et élections
L’objectif de cette manifestation scientifique est double. Il s'agira d’une part de faire un état des lieux des différentes situations et des difficultés qui persistent autour de la question des droits politiques des personnes porteuses d'une déficience intellectuelle. Seront d’autre part envisagées des pistes d’évolutions concrètes. La démarche proposée consistera à faire dialoguer autour de ces problématiques les personnes concernées, leurs familles, les professionnels les entourant, les praticiens et les universitaires.
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Relever le défi des risques en immobilier
La thématique des risques en immobilier est d'une actualité tout à la fois permanente et brûlante. Les biens immobiliers, fonds de terre ou bâtiments, sont exposés à de multiples risques, de leur usage à leur aménagement, de leur édification à leur démolition. Les opérations économiques et les rapports sociaux qui les concernent sont soumis à divers aléas : désordres de construction ; insécurité du droit de l'urbanisme ; occupations illicites ; tensions immobilières ; troubles anormaux de voisinage ; conflits entre copropriétaires, propriétaires et locataires ; artificialisation des sols ; difficultés de financement et d'accès au logement etc. Autant de risques classiques auxquels s'ajoutent des menaces plus récentes liées au changement climatique (inondations, érosion côtière, pollutions environnementales notamment) ou aux nouvelles technologies (incidence de l'IA, cybersécurité, crowdfunding en immobilier par exemple). Les rencontres de l'immobilier des 30 et 31 mai 2024 se proposent de croiser les analyses des acteurs de l'immobilier quant à ces périls complexes et multiples, et d'envisager les solutions et outils permettant de les traiter. L'événement réunira praticiens, universitaires et décideurs, à l'occasion de communications et de tables-rondes au cours desquelles connaissances et expériences seront partagées afin de renforcer les capacités d'action sur le terrain.
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Droit et Dermatologie
Organisé sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Ces deux journées permettront les interventions de spécialistes de la peau, avec un volet juridique et un volet médical, pour comprendre tous les enjeux de ce sujet. La diversité des contributions permettra d'aborder de nombreuses questions telles que les discriminations, les atteintes aux corps, les aspects de responsabilités civile et pénale, le rôle du lanceur d'alerte, etc.