Programme :

Jour 1 : Jeudi 7 novembre

8h30 : accueil
9h : Propos d’ouverture
Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN (Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et
Science politique de l’Université Bretagne Sud)
Elise LHÉRITIER (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du
Lab-LEX site UBS, Université Bretagne Sud)
9h15 : Propos introductifs
Jennifer BOUFFARD (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à
l’Université Bretagne Sud)
I – Les bénéficiaires de la protection
A) La protection au nom de l’intérêt général
9h30 : La protection des entreprises face au numérique par le droit de la concurrence
Vincent GIOVANNI (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université
Jean Monnet - Saint-Etienne)
9h50 : La protection des entreprises face au numérique par le droit des entreprises en
difficulté
Romain AZEVEDO (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université
de Montpellier)
10h10 : La structuration du secteur économique de l’intelligence artificielle générative
Charlie LLEDO (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de
Reims Champagne-Ardenne)
10h30 : échanges avec la salle
10h45 : pause
B) La protection au nom de l’intérêt particulier
11h : Protéger employeurs et travailleurs à l’ère du numérique
Marie LAFARGUE (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université
Bretagne Sud, Vice-doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Bretagne
Sud)
11h20 : La protection des acteurs de la construction face au développement de l'immeuble
numérique
Adèle ATANI (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université
Bretagne Sud) et Brigitte LOTTI (Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université
Bretagne Sud, Directrice du Master 2 Pratique contractuelle et contentieux des affaires)
11h40 : La protection des auteurs par l’encadrement juridique des Large Multimodal Models
(LMM)
Marie SOULEZ (Avocate au barreau de Paris, Directrice du département Propriété intellectuelle
Contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats)
12h : Quelle protection des investisseurs dans l’organisation de pair à pair ? Approche
organisationnelle de la régulation des crypto-actifs
Novruz ALIYEV (Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l’Université de Rennes 1,
Juriste Marchés Financiers à ProCapital)
12h20 : La protection des acteurs de l’e-sport
Emeline GUÉDÈS (Docteure en droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris-Saclay,
Chargée de mission au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)
12h40 : échanges avec la salle
12h55 : pause méridienne
II – Les vecteurs de la protection
A) Les techniques de protection
1) Les outils traditionnels
14h20 : Les liaisons dangereuses entre droit et numérique et la recherche d’un remède
effectif : quelques propositions pour une approche différente du législateur
Letizia COPPO (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable
pédagogique du Master en Droit du marché digital et des données à l’Université Catholique de
Lyon)
14h40 : Raviver le rôle de la force obligatoire du contrat pour une meilleure protection des
acteurs économiques dans l’écosystème des plateformes
Basile DARMOIS (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de
Brest)
15h : Restrictions des ventes en ligne et distribution sélective de produits protégés : la
recherche d’un équilibre entre la protection du fournisseur et du distributeur sélectif dans
l’Union européenne
Clara GRUDLER (Doctorante en droit privé et sciences criminelles et A.T.E.R. à l’Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
15h20 : échanges avec la salle
15h35 : pause
2) Les outils émergents
15h50 : Sécurité des données personnelles : enjeux juridiques et perspectives de protection
des acteurs économiques
Camille TULASNE (ATER en droit public, Université d’Angers)
16h10 : Vers une spécialisation des acteurs en matière de partage de données à caractère
personnel
Alexandre HUMAIN-LESCOP (Doctorant à l’Institut Polytechnique de Paris)
16h30 : échanges avec la salle
16h50 : fin des travaux de la première journée

Jour 2 : vendredi 8 novembre (matinée)

8h30 : accueil
9h00 : La cybersécurité des acteurs économiques : les apports de la directive NIS2
Annabel QUIN (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Pôle
Licence en droit à l’Université Bretagne Sud)
9h20 : La pratique de l’OSINT au service de la cybersécurité des acteurs économiques
Émilie MUSSO (Docteure en droit privé et sciences criminelles de l’Université Bretagne Sud,
responsable juridique chez Anozr Way)
9h40 : Protéger les acteurs économiques par la mise en place de méthodes de scoring :
l’exemple de la loi du 3 mars 2022 portant sur la mise en place du cyberscore
Gwenaëlle DONADIEU (Docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Université de
Montpellier, co-Fondatrice de NumDiag)
10h : échanges avec la salle
10h15 : pause
B) Les autorités de régulation
10h30 : La partition jouée par les autorités de régulation économique en matière de
protection des acteurs économiques à l’ère du numérique
Nelly SUDRES (Maître de conférences en droit public de l’Université de Montpellier)
10h50 : La protection des consommateurs à l’ère du numérique
Marie-Amandine STEVENIN (Présidente de l’UFC Que choisir)
11h10 : L’accompagnement des acteurs économiques par la CNIL
Damien ELKIND (juriste à la Direction de l’accompagnement juridique de la CNIL)
11h30 : Les attendus et les conséquences du droit sur la cybersécurité – relation entre le droit
et la cybersécurité
Christian CÉVAËR (Délégué régional à la sécurité numérique, Division coordination territoriale,
Sous-direction stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
(ANSSI))
11h50 : échanges avec la salle
12h10 : fin des travau

L'événement est principalement ouvert aux enseignants-chercheurs, praticiens, doctorants et étudiants. Un accès en visioconférences via Teams sera proposé afin de permettre un accès le plus large possible à cette manifestation scientifique. L'inscription pour recevoir le lien est gratuite mais obligatoire, elle se réalise en suivant ce lien : https://forms.office.com/e/sUSbtEk9mQ?origin=lprLink