Université de Bretagne Occidentale (UBO)

• FORMATION
• EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
• Publications
• Recherches
• Enseignements
• Colloques - Conférences
• VIE UNIVERSITAIRE

Contributions publiées dans des ouvrages collectifs :

• Collaboration à la rédaction de l’ouvrage Dicobaux, sous la direction de M. Sylvain GRATALOUP et Mme Béatrice KAN-BALIVET. Rédaction des termes « Accession », « Perte de la chose », « Perte de la chose louée », « Expropriation », « Habitat insalubre », Edition Edilaix, à paraître (droit immobilier, droit civil)

• « L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre au regard de la jurisprudence française », in Aránzazu Pérez MORIONES, Iñak Riaño BRUN et Michèle MESTROT (Coordinadores), El arbitraje : una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley (diffusion Wolters Kluwer), 2013, pp. 439-460 (droit civil, procédure civile)

• « Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ? », in Teresa Hualde MANSO (directora) y Michèle MESTROT (coordinadora), La mediación en asuntos civiles y mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España, Las Rozas, La Ley (diffusion Wolters Kluwer), 2013, pp. 417-452 (procédure civile, droit européen)

• « Le congé pour motifs légitimes et sérieux », in M. Sylvain GRATALOUP et Mme Béatrice KAN-BALIVET (sous la direction de), L’expulsion du locataire & bilan et perspectives après 20 ans d’application de la Loi du 6 juillet 1989, Colloques organisés par l’Institut de droit immobilier et d’administration de biens (IDIAB), Edition Edilaix, 2010, pp. 397-437 (droit immobilier)

Contributions publiées dans des revues juridiques :

• « « L’Europe pénale » : une utopie réalisable », Les cahiers de la justice, 2014/1, pp. 119-130 (droit pénal européen)

• « Liberté, sexe et droit : une confrontation conditionnée par la protection des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, octobre-décembre 2013, pp. 845-861 (droit pénal général, droit pénal spécial)

• « Entre lutte et bienveillance : paradoxe d’une approche du phénomène délinquant », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, juillet-septembre 2013, pp. 555-564 (droit pénal général, droit pénal spécial)

• “Towards the creation of a European criminal record?”, Revue internationale de droit comparé, 3-2012, pp. 777-791 (droit pénal européen, droit pénal général, procédure pénale)

• « Rappel de la fonction éducative de la justice des mineurs : l’exemple du service citoyen », Gazette du palais, 11 septembre 2012, n° 255, Doctrine, pp. 13-16 (droit pénal des mineurs)

• « Vers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen », Revue juridique de l’Ouest, 2-2012, pp. 151-182 (droit pénal européen, droit civil européen)

• « L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques », Revue Justice Actualités, n° 3/2011, pp. 43-51 (droit pénal européen, droit civil européen)

• « Garde à vue : la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 et ses suites. – Retour sur l’ébranlement du pivot de l’enquête policière », Revue Justice Actualités, n° 2/2011, pp. 57-70 (procédure pénale, droit pénal général, droit européen)

Observations législatives et jurisprudentielles :

• Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) :

- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2014, à paraître
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2013, p. 477
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2013, p. 217
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2012, p. 485
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2012, p. 221
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2011, p. 525
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2011, p. 235
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2010, p. 507
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2010, p. 239
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, juillet-septembre 2009, p. 723
- Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2009, p. 495
 

• « L’encadrement des procédures de retour par le droit européen – la « directive-retour » de l’Union européenne », Revue Justice Actualités, n° 9/2014, pp. 74-81 (droit européen)

• « La lutte contre le dérives sectaires. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue Justice Actualités, n° 8/2013, pp. 52-58 (droit européen)

• « La notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 11-17 (droit européen)

• « Les éclairages de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mandat d’arrêt européen (A propos de l’arrêt Melloni du 26 février 2013) », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 205-208 (droit pénal européen, procédure pénale)

• « Le défaut de possession d’un éthylotest : une infraction non sanctionnée ? », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 209-210 (droit pénal général)

• « Saisie-conservatoire pénale et contrat d’assurance sur la vie. Obs. sous Cass. Crim. 30 octobre 2012, n° 12-84.961 », Revue Justice Actualités, n° 6/2012, pp. 136-138 (procédure pénale, droit pénal général)

• « L’appréhension européenne du comportement de harcèlement », Revue Justice Actualités, n° 6/2012, pp. 115-123 (droit pénal, droit pénal européen, droit européen)

• « Inflation des fichiers : mise en place des fichiers issus de la LOPPSI 2 », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 166-167 (procédure pénale)

• « Exécution des peines : présentation de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 163-165 (procédure pénale)

• « Réadaptation du mineur délinquant : la piste du service citoyen », Revue Justice Actualités, n° 5/2012, pp. 151-155 (droit pénal des mineurs)

• « Présentation de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (dispositions pénales) », Revue Justice Actualités, n° 4/2012, pp. 136-140 (procédure pénale)

• « Retour sur les contours de l’impartialité du juge des libertés et de la détention. – A propos des 9 arrêts rendus par la 1ère chambre civile le 18 mai 2011 », Revue Justice Actualités, n° 2/2011, pp. 77-79 (procédure pénale, droit européen)

• « Vers quelles nouvelles attributions ? – Réaffirmation de la place et de l’importance du juge des libertés et de la détention », Revue Justice Actualités, n° 2/2011, pp. 3-20 (procédure pénale)
 

• Diverses publications dans la Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l’Université Jean Moulin Lyon 3, disponible en ligne (http://fdv.univ-lyon3.fr/modules/gazette) :

- « Laissez les morts reposer en paix ! Retour sur l’incrimination portant sur les atteintes au respect dû aux morts », Mars 2010.
- « Ne pas confondre diffamation envers une personne publique d’une diffamation d’un simple particulier ! (Obs. sous Cass. Crim. 17 mars 2009, pourvoi n° 08-86.659) », Mai 2009.
- « La Cour de cassation et l’homophobie (Obs. sous Cass. Crim. 12 nov. 2008, inédit) », Avril 2009.
- « Faut-il introduire la notion d’inceste dans le Code pénal ? », Mars 2009.
- « Capacité d’ester en justice des associations étrangères (Obs. sous CEDH, 15 janv. 2009, Affaire Ligue du Monde islamique et Organisation islamique mondiale au secours islamique contre France) », Mars 2009.

Dépouillements :

• Collaboration à la Revue des revues, Centre de droit pénal, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Revue pénitentiaire et de droit pénal., n° 4, octobre-décembre 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011