Université de Bretagne Occidentale (UBO)

UE DROIT ANIMALIER Sea EU ( BREST)

Composante organisatrice de l'UEL

UFR Droit et Sciences Economiques

Nom du responsable pédagogique

François-Xavier Roux-Demare

Nom des intervenants

• José María Pérez Monguió, Université de CADIZ (espagne)
• Isabelle Demslay (MCF Droit UBO)
• Christelle Goanvec ( MCF Physiologie) et Séverine Loisel (coordinatrice experimentation animale UBO)

Semestre

S4,S6

Compétences attendues

Les étudiants qui s'inscrivent à cette unité doivent faire preuve de curiosité d'esprit autour des questions du statut juridique de l'animal. Compte tenu de la thématique, ce cours est destiné aux étudiants en droit, en éthique, en médecine ou en biologie.

Contenu détaillé de l'enseignement

L’animal fait partie de notre quotidien.Notre alimentation découle d’une production animale, d’une chasse ou d’une pêche, avec desimplications directes sur la transition énergétique et les problématiques de développementdurable.Nous adoptons des animaux de compagnie.La recherche scientifique et médicale recourt à une expérimentation sur des animaux, avecl’importance de l’encadrement normatif de l’Union européenne. Au-delà, les interrogationssont nombreuses sur le rapport animal/homme sur la santé, avec la question brûlante deszoonoses.Régulièrement et plus récemment, des affaires de maltraitance animale ont fait l’objet d’uneimportante médiatisation (tortures d’un animal de compagnie ou pratiques contestables dans lesabattoirs ou lieux d’élevage), ce qui a provoqué une intervention législative par la loi du 30novembre 2021 « visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre lesanimaux et les hommes ».Face à ces pratiques, le droit assure une certaine protection à l’animal. Soumis au régime dudroit des biens, le Code civil prévoit désormais, depuis la loi du 16 février 2015, qu’il s’agitd’un être vivant doué de sensibilité à l’article 515-14 du Code civil.Il s’agira, par ce cours, de comprendre la réalité de cette protection dont les conséquencesdécoulent d’une évolution importante, sociale et sociétale, française mais égalementeuropéenne, de l’appréhension de notre rapport à l’animal.La proposition de cet enseignement à destination des étudiants de licence soulève égalementune forte symbolique pour l’enseignement et la recherche en droit animalier en France. En effet,ce cours est proposé depuis 2017 à l’Université de Brest (avec une évolution de son contenu aufil des années), seule université de France à proposer un tel enseignement dans un cursus généraluniversitaire. L’importance de cette création a d’ailleurs été soulignée, notamment par laFondation Droit animal, Ethique & Sciences.

Modalités d'évaluation

Session 1 : Ecrit : 1 heure Session 2 : Ecrit : 1 heure

Informations complémentaires

Cours magistral de 18 heures. Inscriptions limitées à 200 places.

Lieu de Formation

Brest

Horaire de la séance

Jeudi de 17H à 20H