La CVEC - Contribution Vie Etudiante et de Campus
La « contribution vie étudiante et de campus » (CVEC) a été instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Le produit de cette collecte est destiné à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».
L’usage de la CVEC a été précisé par le décret n°2019-205 du 19 mars 2019 et la circulaire n°2019-029 du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
La circulaire n°2019-029 précise que la CVEC doit exclusivement servir à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Les actions CVEC doivent se rattacher aux axes précisés ci-dessous.
- L’amélioration de l’accès aux soins des étudiants, le renforcement des actions de prévention et d’éducation à la santé;
- Le renforcement de l’accompagnement social des étudiants;
- Le développement de la pratique sportive des étudiants;
- La diversification des projets et événements artistiques et culturels afin d’en permettre leur accès au plus grand nombre;
- L’amélioration de l’accueil des étudiants.
PROCHAINE COMMISSIONS D'ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION SUR CRÉDITS CVEC
Calendrier
- mardi 13 juin 2023
Dépôt des dossiers au plus tard le lundi 05 juin 2023
- mardi 21 novembre 2023 (option)
Dépôt des dossiers au plus tard le lundi 13 novembre 2023
La procédure à suivre
La demande de subvention se fait par le biais d'un questionnaire en ligne, à compléter par le porteur du projet. Il est demandé d'y présenter le projet et sa mise en oeuvre (identification du ou des responsables, description du projet, lieu(x) et date(s) de réalisation, public attendu, ...), le budget prévisionnel incluant le montant de la subvention demandée ou encore les critères qui permettront d'évaluer la réussite du projet. Vous trouverez plus d'informations en première page du formulaire.
Votre projet est financé ?
Il est alors nécessaire de mentionner la participation de l'établissement sur crédits CVEC dans vos communication, notamment en y apposant les logos "UBO" et "financé par la CVEC". Vous pouvez les télécharger en *.png ci-dessous.
En cas de besoin, les formats vectoriels sont à votre disposition et vous pouvez nous en faire la demande à l'adresse cvec@univ-brest.fr .
Bilan du projet
Un bilan qualitatif (moral) et quantitatif (financier) du projet doit être transmis dans les 2 mois qui suivent la réalisation de l'action. Vous trouverez le document type en téléchargement ci-dessous.