L’avis consultatif du TIDM relatif aux obligations liées au changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer
Mme la Juge Ida Caracciolo, Membre du Tribunal International du Droit de la Mer
Mme la Juge Ida Caracciolo est Membre du Tribunal International du Droit de la Mer depuis le 1er octobre 2020. Professeure de droit international à l’Université de Campanie “Luigi Vanvitelli” depuis 2005, elle a rédigé de nombreuses publications en italien, en anglais et en français en droit international public, droit de la mer et droit international des droits de l’homme. Elle a dirigé ou participé à plusieurs projets de recherche sur le droit international et le droit de la mer financés notamment par le Conseil national de la recherche italien (depuis 1989) et a été Professeure invitée dans différentes universités étrangères.
Résumé : Mme la Juge Ida Caracciolo présentera l’avis consultatif rendu par le TIDM le 21 mai 2024. La demande, introduite par la Commission des petits états insulaires sur le changement climatique et le droit international, portait sur les obligations des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) d’une part, de prévenir, réduire et maitriser la pollution du milieu marin liée aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre et, d’autre part, de protéger et préserver le milieu marin face aux incidences du changement climatique. Le TIDM, à l’unanimité, s’est reconnu compétent pour connaitre de l’affaire. Considérant que les émissions anthropiques de GES constituaient en effet une pollution du milieu marin, le TIDM a, par cet avis, éclairé les obligations des États parties à la CNUDM liées au changement climatique, question qui fait également l’objet de demandes d’avis devant d’autres juridictions internationales (CIJ, CIADH).
- Introduction du séminaire : Alix Thines, doctorante en droit public international, UBO/AMURE et CEDIM/Université Paris-Nanterre
Les séminaires Océan & Sociétés sont organisés par l'UMR AMURE et sont ouverts.
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