Note sur les prélèvements applicables aux contrats de recherche
La lettre de cadrage 2021 prévoit :
- la participation des Unités de Recherche pour l'activité contractuelle (hors prestations commerciales) au fonctionnement de l’ensemble de la collectivité universitaire, à hauteur de 15%, pour les conventions éligibles.
Elle se décline comme suit :
· 5% pour le bonus qualité recherche (BQR) ;
· 2% pour les abonnements électroniques ;
· 8% pour les frais de gestion.
- la participation des Unités de Recherche, services communs et plateforme de recherche pour les activités commerciales au fonctionnement de l’ensemble de la collectivité universitaire s'élève à 15% du montant hors taxe.
Elle se décline comme suit :
· 4% pour le bonus qualité recherche (BQR) ;
· 1% pour les abonnements électroniques ;
· 10% pour les frais de gestion.
Exemple de calcul :
Coût total HT de l'opération pour l’Unité de Recherche : 10 000 €
Prélèvement UBO de 15% sur le montant total HT : 10 000 € / 85 * 100 = 11 765 €
Le prélèvement de l'UBO s'élèvera à : 11 765 € * 15% = 1 765 €
Ce qui fait qu'il restera à l’Unité de Recherche : 11 765 € – 1 765 € = 10 000 €
Pour tenir compte du prélèvement UBO, l’Unité de Recherche doit facturer au client 11 765 €.
C'est le coût réel de la prestation qui doit intégrer les prélèvements.
