Accueil d'un chercheur à titre ponctuel
Toute personne qui n’est ni usager, ni personnel de l’UBO et qui se trouve dans les locaux de l’UBO dans le cadre de ses travaux de recherche doit bénéficier d’un contrat ou convention, sauf si sa situation est déjà régie par un contrat entre l’UBO et l’employeur de cette personne.
La convention permet d’organiser avec souplesse les relations entre cocontractants. Elle définit les engagements réciproques des parties. Elle fait naître des obligations, elle a valeur de loi entre les parties signataires, elle n’a d’effet qu’entre les parties contractantes et non à l’égard des tiers.
Le contenu d’une convention est variable selon son objet et l’accord des parties. Toutefois, une fois la convention signée, les parties s’engagent à respecter les obligations pour lesquelles elles se sont engagées.
Afin de préparer la rédaction d’une convention, il convient de répondre à un certain nombre d’interrogations permettant de s’assurer que toutes les mentions nécessaires soient indiquées dans la convention.
Pour que la DRIVe puisse vous aider à la rédaction d'une convention, nous vous invitons à compléter ce document.
