Principales références
En 2005, la Commission européenne a adopté une charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement de chercheurs. Ces deux documents, adressés aux chercheurs ainsi qu'aux employeurs et aux bailleurs de fonds de la recherche des secteurs public et privé, constituent des éléments clés de la politique de l'UE visant à stimuler la carrière des chercheurs.
En France, le rapport Corvol comporte 16 propositions de recommandations opérationnelles afin de renforcer les dispositifs de protection de l'intégrité scientifique dans les domaines de la réglementation, de la formation et de l’organisation.
La circulaire 2017-040 et le vadémecum intégrité scientifique font suite aux constats et propositions issus du rapport Corvol sur l’intégrité scientifique.
Le réseau des référents à l’intégrité scientifique ont réalisé un "Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique" avec pour objectifs d’aider à mettre en œuvre des réponses aux signalements des manquements à l’intégrité scientifique.
La dimension éthique de la recherche est une préoccupation pour tous les financeurs de projets de recherche. Les demandeurs doivent évaluer ces éléments dès la préparation du projet.
- Politique d’éthique et d’intégrité scientifique de l'ANR
- H2020 : éthique dans le cadre d’un projet
Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique - Légifrance
