Principales références
La déontologie est l’ensemble des règles qui régit le comportement des agents publics (dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité respect du principe de laïcité, absence de conflits d’intérêts). Les textes de base sont ceux relevant des obligations des agents publics.
- Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 28bis (introduit par la loi 2016-483 du 20 avril 2016)
- Décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : articles 25 septies et 25 octies : Non cumul, exceptions
- Charte européenne du chercheur et Code de conduite pour le recrutement des chercheurs Français et Anglais
