Les données à caractère personnel
Pour les besoins des activités de recherche, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Dans ce cadre, la loi a défini des règles relatives au respect des droits et libertés des personnes ainsi qu’à la protection des données.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978)
Exemples : Donnée directement identifiante : facture
Donnée indirectement identifiante : n° de client
Combinaison d’informations permettant l’identification : lieu de résidence, lieu de naissance, nom de l’employeur
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
« Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction. » (article 2 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978)
Vous trouverez ici les principes du traitement des données à caractère personnel.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@univ-brest.fr
