Les différentes étapes
Une convention permet d’organiser avec souplesse les relations entre cocontractants. Pour devenir exécutoire, elle doit répondre à des conditions de forme et de fond. Elle définit les engagements réciproques des parties.
Le contenu d’une convention est variable selon son objet et l’accord des parties. Toutefois, une fois la convention signée, les parties s’engagent à respecter les obligations pour lesquelles elles se sont engagées.
La convention fait naître des obligations, elle a valeur de loi entre les parties signataires, elle n’a d’effet qu’entre les parties contractantes
- Questions préliminaires :
Le projet de contrat s’insère-t-il dans la politique générale de la composante, du laboratoire ?
Le projet est-il cohérent vis-à-vis des priorités, des axes stratégiques, des besoins ?
La demande émane-t-elle du partenaire ?
Quels sont les soutiens, les moyens techniques, financiers…
Le montage d’un contrat est une démarche qui engage l’UBO.
- Définition des objectifs scientifiques, pédagogiques… avec le(s) cocontractant(s)
Quels sont les moyens apportés par chacune des parties : matériels, moyens humains, financiers
Les résultats de la recherche sont-ils exploités pendant la durée de la convention ?
Quelles dispositions relatives à la propriété intellectuelle sont appliquées : copropriété, en fonction des moyens attribués par chaque partie ?
- Validation
Prévoir les délais en fonction des modalités de validation de la convention
La convention doit-elle être validée, votée par le conseil de laboratoire, de l’UFR
La convention doit-elle être adoptée/votée par les instances : CR, CFVU, CA ?
Ce document permet se situer le cadre dans lequel le partenariat envisagé s’inscrit.
