Sous quelle licence publier mes données ?
Pourquoi une licence ?
- Une licence permet de savoir comment les données peuvent être utilisées.
- Il est conseillé d'utiliser une licence le plus simple possible car les données sont souvent mélangées pour créer de plus grandes bases de données.
- Les licences Creative Commons sont des exemples de licences simples mais ce n'est pas la seule possibilité (voir plus bas)
- Vous pouvez mettre des clauses dans les contrats pour assurer que les données soient publiées en données ouvertes.
Afin d’éviter la prolifération des licences, la loi pour une République numérique a prévu la création d’une liste, fixée par décret, de licences qui peuvent être utilisées par les administrations pour la réutilisation à titre gratuit de leurs informations publiques, qu’il s’agisse de données ou de code source d’un logiciel (article D.323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)).
